Demander un accès à EHP sans être titulaire d’une autorisation de la FINMA

Pour faire une demande d’autorisation de la FINMA, vous devez disposer d’un accès à EHP par le biais de l'auto-enregistrement. L’auto-enregistrement est possible pour les formes d’agrément suivantes:

• Banque

• Représentation d'une banque étrangère

• Succursale d'une banque étrangère

• Question relative à l’assujettissement – Fintech

• Agence de notatio

• Maison de titres

• Représentation d'une maison de titres étrangère

• Succursale d'une maison de titres étrangère

• Direction de fonds

• Gestionnaire de fortune collective

• Représentation d'un gestionnaire de fortune collective étranger

• Gestionnaire de fortune

• Représentation d'un gestionnaire de fortune étranger

• Trustee

• Représentation d'un trustee étranger

• Petit système de négociation fondé sur la TRD avec activité de post-négociation

• Petit système de négociation fondé sur la TRD sans activité post-négociation

• Système de négociation fondé sur la TRD avec post-négociation

• Système de négociation fondé sur la TRD sans post-négociation

• Intermédiaire d'assurance

• Représentant de placements collectifs étrangers

• Société d’investissement à capital variable (SICAV)

• Société en commandite de placements collectif

  
  

Si vous souhaitez demander une autorisation pour une autre forme d’agrément (par ex. en assurance ou infrastructure des marchés financiers), suivez les instructions détaillées figurant sous Tout sur l’autorisation.

EHP est accessible par le portail de la FINMA. Pour présenter une demande d’autorisation de la FINMA sur EHP, vous devez vous inscrire sur ce portail (inscription unique).

Vous avez déjà accès au portail de la FINMA

Si vous avez déjà accès au portail de la FINMA, connectez-vous au moyen de vos identifiants (login) et enregistrez votre établissement. Cliquez à cet effet sur la tuile du portail prévue à cet effet (Application) et suivez les instructions.

Vers le portail de la FINMA

Vous n’avez pas encore accès au portail de la FINMA

Si vous n’avez pas encore accès au portail de la FINMA, inscrivez-vous en suivant le lien ci-dessous. Après avoir complété le masque d’inscription, vous recevrez un courriel de confirmation de portaladmin@finma.ch à l’adresse électronique que vous aurez indiquée. Cliquez sur le lien figurant dans ce courriel et terminez votre inscription. Connectez-vous ensuite au portail et soumettez votre demande d’enregistrement en cliquant sur la tuile du portail prévue à cet effet (Données utilisateur).

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