Demander un accès à EHP sans être titulaire d’une autorisation de la FINMA

Pour faire une demande d’autorisation de la FINMA, vous devez disposer d’un accès à EHP par le biais de l'auto-enregistrement. L’auto-enregistrement est possible pour les formes d’agrément suivantes:

• Banque
  
• Maison de titres
  
• Gestionnaire de fortune
  
• Trustee
  
• Gestionnaire de fortune collective
  
• Représentant de placements collectifs étrangers
  
• Direction de fonds
  
• Représentation selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFIN)
  
• Société d’investissement à capital variable (SICAV)
  
• Société en commandite de placements collectifs
  
• Associé indéfiniment responsable d’une société en commandite de placements collectifs
  
• Représentation d'une banque étrangère
  
• Succursale d'une banque étrangère
  
• Représentation d'une maison de titres étrangère
  
• Succursale d'une maison de titres étrangère
  
• Représentation de trustees étrangers
  
• Représentation de gestionnaires de fortune étrangers
  
• Représentation de gestionnaires de fortune collective étrangers
  

Si vous souhaitez demander une autorisation pour une autre forme d’agrément (par ex. en assurance ou infrastructure des marchés financiers), suivez les instructions détaillées figurant sous Tout sur l’autorisation.

EHP est accessible par le portail de la FINMA. Pour présenter une demande d’autorisation de la FINMA sur EHP, vous devez vous inscrire sur ce portail (inscription unique).

Vous avez déjà accès au portail de la FINMA

Si vous avez déjà accès au portail de la FINMA, connectez-vous au moyen de vos identifiants (login) et enregistrez votre établissement. Cliquez à cet effet sur la tuile du portail prévue à cet effet (Application) et suivez les instructions.

Vers le portail de la FINMA

Vous n’avez pas encore accès au portail de la FINMA

Si vous n’avez pas encore accès au portail de la FINMA, inscrivez-vous en suivant le lien ci-dessous. Après avoir complété le masque d’inscription, vous recevrez un courriel de confirmation de portaladmin@finma.ch à l’adresse électronique que vous aurez indiquée. Cliquez sur le lien figurant dans ce courriel et terminez votre inscription. Connectez-vous ensuite au portail et soumettez votre demande d’enregistrement en cliquant sur la tuile du portail prévue à cet effet (Données utilisateur).

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