Pas d’accès à EHP disponible

Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA, choisissez l’option «Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA».

Si vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA, vous pouvez déposer votre demande pour les formes d’agrément mentionnées ci-dessous via l'EHP. Pour ce faire, demandez l'accès à l'EHP via l'auto-enregistrement et choisissez l’option «Demander un accès à EHP sans être titulaire d’une autorisation de la FINMA».

Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA

Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA et souhaitez transmettre des demandes, des déclarations ou des données à cette dernière, vous devez disposer d’un accès à EHP. Cet accès est accordé sur demande.

Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’une autorisation de la FINMA

Demander accès à EHP sans être titulaire d’une autorisation de la FINMA

Si vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation, reconnaissance, approbation ou d’un enregistrement de la FINMA, vous pouvez déposer votre première demande via l'EHP et demander à cet effet un accès à l'EHP via l'auto-enregistrement. Vous pouvez utiliser cet auto-enregistrement pour l’une des formes ci-dessous d’agrément de la FINMA:

• Banque

• Représentation d'une banque étrangère

• Succursale d'une banque étrangère

• Question relative à l’assujettissement – Fintech

• Agence de notatio

• Maison de titres

• Représentation d'une maison de titres étrangère

• Succursale d'une maison de titres étrangère

• Direction de fonds

• Gestionnaire de fortune collective

• Représentation d'un gestionnaire de fortune collective étranger

• Gestionnaire de fortune

• Représentation d'un gestionnaire de fortune étranger

• Trustee

• Représentation d'un trustee étranger

• Petit système de négociation fondé sur la TRD avec activité de post-négociation

• Petit système de négociation fondé sur la TRD sans activité post-négociation

• Système de négociation fondé sur la TRD avec post-négociation

• Système de négociation fondé sur la TRD sans post-négociation

• Intermédiaire d'assurance

• Représentant de placements collectifs étrangers

• Société d’investissement à capital variable (SICAV)

• Société en commandite de placements collectif

  
  
  

Demander un accès à EHP sans être titulaire d'une autorisation de la FINMA

Autres formes d’agrément

Si vous souhaitez demander une autre autorisation, reconnaissance, approbation ou un autre enregistrement de la FINMA, suivez les instructions détaillées de la page «Tout sur l’autorisation». Sont concernées les banques, les maisons de titres, les assurances et les infrastructures des marchés financiers. Pour obtenir un accès à EHP après l’octroi d’un agrément de la FINMA, suivez la procédure décrite sous le lien «Demander un accès à EHP en tant que titulaire d’un agrément de la FINMA»

Tout sur l’autorisation