Organisation internationale des commissions de valeurs

Les objectifs de l’Organisation internationale des commissions de valeurs sont principalement la protection des investisseurs, la garantie de marchés équitables, efficaces et transparents, la prévention des risques systémiques, la coopération internationale et l’établissement de normes uniformes en matière d’autorisation des bourses et des titres. La FINMA est membre de cette organisation depuis de nombreuses années.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (International Organization of Securities Commissions [IOSCO]) a été fondée en 1974 en tant qu’organisation panaméricaine, ouverte depuis 1983 aux membres de tous les continents. Elle compte quelque 200 membres classés en deux catégories: les membres ordinaires et associés (principalement des autorités de surveillance) et les membres affiliés (avant tout des organismes boursiers). Depuis 1996, la FINMA (à l’époque la Commission fédérale des banques) est membre ordinaire de l’OICV. Le siège de l’OICV se trouve à Madrid.

Le comité des présidents (PC) est l’organe suprême de l’OICV, tandis que le conseil de l’OICV exerce la direction opérationnelle. Lui sont subordonnés des groupes de travail permanents (committees) ainsi que des task forces ad hoc auxquelles sont attribués des mandats spéciaux. Les questions à caractère spécifiquement régional sont débattues au sein de quatre comités régionaux. Le comité consultatif OAR (SRO consultative committee [SRO-CC]) enfin, dont les membres sont surtout des bourses, leur permet de dialoguer en partant de leurs pratiques respectives.

En tant que membre ordinaire de l’OICV, la FINMA prend activement part aux réunions du conseil de l’OICV ou du comité régional Europe, ainsi qu’à celles des comités et groupes de travail dont l’activité est pertinente pour la Suisse.

Buts et principes de la surveillance et de la réglementation des marchés

En 1998, l’OICV a publié un document sur les buts et principes de la surveillance et de la réglementation des marchés («Objectives and Principles of Securities Regulation»), qui comprend 30 principes relatifs à la surveillance du commerce de valeurs mobilières, dont la mise en application constitue le projet prioritaire de l’organisation.