Association internationale des contrôleurs d'assurance

L'Association internationale des contrôleurs d'assurance regroupe les autorités de contrôle de quelque 200 juridictions, représentant une part de près de 97% des primes d'assurance mondiales. La Suisse est représentée par la FINMA au sein de cette association.
L'Association internationale des contrôleurs d'assurance (International Association of Insurance Supervisors [AICA]), fondée en 1994, a pour objectif de favoriser un contrôle de l'assurance efficace et mondialement cohérent et de contribuer à la stabilité financière globale. Elle assure ainsi l'équilibre, la sécurité tout comme la stabilité des marchés de l'assurance et protège les preneurs d'assurance.

Mission de l'AICA

L'Association internationale des contrôleurs d'assurance publie des principes internationaux, des normes et des lignes directrices en matière d'assurance. Elle propose également des formations et des prestations de conseil dans le domaine du contrôle de l'assurance, ainsi que des séminaires de formation continue destinés aux autorités de contrôle des assurances. L'AICA coopère avec le Conseil de stabilité financière (CSF) ainsi qu'avec d'autres instances et organisations internationales, avec comme objectif de favoriser la stabilité et le développement des marchés financiers.

Recommandations internationales

En 2011, l'AICA a mis à jour les principes de base du contrôle efficace de l'assurance (insurance core principles [ICP]). Il s'agit là de recommandations générales, applicables à l'échelle internationale, concernant la méthodologie du contrôle des assurances. Ces principes constituent un fil conducteur et un outil d'autorégulation pour les autorités de contrôle, tout en fournissant au Fonds monétaire international (FMI) un critère d'évaluation de l'état des différents régimes de contrôle en vigueur. C'est en effet sur cette base que le FMI formule des recommandations dans le cadre du «Programme conjoint d’évaluation du secteur financier» (PESF) et décide de l'attribution d'aides techniques et financières aux autorités de contrôle. Certains principes sont revus et adaptés en fonction des expériences tirées du PESF du FMI ou des programmes correspondants de l'AICA (self assessment and peer reviews).