Sanctions financières liées au terrorisme et au financement du terrorisme

La lutte internationale contre le financement du terrorisme repose sur des résolutions de droit international public contraignantes décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Suisse les met en œuvre dans le cadre des structures et procédures prévues par la législation sur le blanchiment d'argent. Le Conseil fédéral a édicté dans une ordonnance les sanctions financières visant Al-Qaïda et les Talibans.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies exige des Etats membres qu’ils coopèrent étroitement dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette lutte s’appuie sur les sanctions contraignantes du Conseil de sécurité au regard du droit international public. Les membres de l’ONU doivent disposer de procédures qui leur permettent de geler les avoirs de terroristes ou d’organisations terroristes. A titre d’exemple, le Conseil de sécurité prévoit, concernant Al-Qaïda et les Talibans, des sanctions financières à l’encontre des personnes et des organisations qui figurent dans ses listes de personnes et entités liées au terrorisme.

En s’appuyant sur la loi sur les embargos (LEmb), le Conseil fédéral a mis en œuvre dans une ordonnance les sanctions financières ciblant Al-Qaïda et les Talibans. Outre le gel des avoirs des personnes, entités ou groupements concernés, l’ordonnance prévoit une déclaration obligatoire au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

La Suisse met en œuvre les sanctions également dans le cadre des structures et procédures prévues par la législation sur le blanchiment d’argent. Les listes de personnes et entités liées au terrorisme établies par le Conseil de sécurité des Nations Unies sont transmises aux intermédiaires financiers. Ceux-ci vérifient leurs relations clients avec la vigilance accrue prévue par la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). En cas de soupçons fondés, l’intermédiaire financier informe le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent conformément aux dispositions de la LBA. Cette communication entraîne le gel des avoirs identifiés.

Informations et communiqués actuels sur les sanctions financières

La FINMA publie les sanctions financières sur son site Internet. Elle informe les intermédiaires financiers de toute nouveauté via son service MyFINMA.

Liste des communiqués de la FINMA concernant les sanctions financières contre le terrorisme
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19 juin 2025 19.06.2025
Sanction financière
2025

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).
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11 juin 2025 11.06.2025
Sanction financière
2025

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).
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14 mars 2025 14.03.2025
Sanction financière
2025

Annonce des sanctions actualisée : Oussama ben Laden / "Al-Quaïda" / Taliban

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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25 février 2025 25.02.2025
Sanction financière
2025

Annonce des sanctions actualisée : Oussama ben Laden / "Al-Quaïda" / Taliban

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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05 décembre 2024 05.12.2024
Sanction financière
2024

Annonce des sanctions actualisée : Oussama ben Laden / "Al-Quaïda" / Taliban

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes ...
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27 août 2024 27.08.2024
Sanction financière
2024

Annonce des sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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09 juillet 2024 09.07.2024
Sanction financière
2024

Annonce de sanctions

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe de l'ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités soutenant ...
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26 avril 2024 26.04.2024
Sanction financière
2024

Annonce des sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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11 avril 2024 11.04.2024
Sanction financière
2024

Annonce de sanctions

Le Conseil fédéral a édicté l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre des personnes et entités qui soutiennent le Hamas ou le Djihad islamique palestinien (RS 946.231.09).
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12 janvier 2024 12.01.2024
Sanction financière
2024

Annonce des sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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09 janvier 2024 09.01.2024
Sanction financière
2024

Annonce des sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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15 novembre 2023 15.11.2023
Sanction financière
2023

Annonce des sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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24 juillet 2023 24.07.2023
Sanction financière
2023

Annonce des sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203).
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06 juin 2023 06.06.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).
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05 juin 2023 05.06.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).
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27 avril 2023 27.04.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).
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20 mars 2023 20.03.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203).
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03 février 2023 03.02.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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30 janvier 2023 30.01.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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18 janvier 2023 18.01.2023
Sanction financière
2023

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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31 mai 2022 31.05.2022
Sanction financière
2022

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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04 avril 2022 04.04.2022
Sanction financière
2022

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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09 mars 2022 09.03.2022
Sanction financière
2022

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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07 mars 2022 07.03.2022
Sanction financière
2022

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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04 mars 2022 04.03.2022
Sanction financière
2022

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, ...
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«F, Y»
LuMaMeJeVeSaDi
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«F, Y»
LuMaMeJeVeSaDi
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