Sanctions financières liées au terrorisme et au financement du terrorisme

La lutte internationale contre le financement du terrorisme repose sur des résolutions de droit international public contraignantes décrétées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. La Suisse les met en œuvre dans le cadre des structures et procédures prévues par la législation sur le blanchiment d'argent. Le Conseil fédéral a édicté dans une ordonnance les sanctions financières visant Al-Qaïda et les Talibans.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies exige des Etats membres qu’ils coopèrent étroitement dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette lutte s’appuie sur les sanctions contraignantes du Conseil de sécurité au regard du droit international public. Les membres de l’ONU doivent disposer de procédures qui leur permettent de geler les avoirs de terroristes ou d’organisations terroristes. A titre d’exemple, le Conseil de sécurité prévoit, concernant Al-Qaïda et les Talibans, des sanctions financières à l’encontre des personnes et des organisations qui figurent dans ses listes de personnes et entités liées au terrorisme.

En s’appuyant sur la loi sur les embargos (LEmb), le Conseil fédéral a mis en œuvre dans une ordonnance les sanctions financières ciblant Al-Qaïda et les Talibans. Outre le gel des avoirs des personnes, entités ou groupements concernés, l’ordonnance prévoit une déclaration obligatoire au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

La Suisse met en œuvre les sanctions également dans le cadre des structures et procédures prévues par la législation sur le blanchiment d’argent. Les listes de personnes et entités liées au terrorisme établies par le Conseil de sécurité des Nations Unies sont transmises aux intermédiaires financiers. Ceux-ci vérifient leurs relations clients avec la vigilance accrue prévue par la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). En cas de soupçons fondés, l’intermédiaire financier informe le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent conformément aux dispositions de la LBA. Cette communication entraîne le gel des avoirs identifiés.

Informations et communiqués actuels sur les sanctions financières

La FINMA publie les sanctions financières sur son site Internet. Elle informe les intermédiaires financiers de toute nouveauté via son service MyFINMA.

Liste des communiqués de la FINMA concernant les sanctions financières contre le terrorisme
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