2025-45

Sur une période d’environ onze mois, plus de vingt investisseurs ont acquis des actions de X SA pour un montant total supérieur à 1 million de francs. La société garantissait aux investisseurs un rachat des actions au prix d’acquisition majoré d’un rendement. X SA a promu cette activité de vente et de rachat de ses actions par le biais de ses sites internet, de publications sur différents réseaux sociaux ainsi que par l’intermédiaire d’apporteurs d’affaires. A a été l’administrateur de X SA avant d’en céder formellement la gestion à B, lequel a agi en qualité d’homme/organe de paille. En réalité, A a continué à diriger et contrôler X SA, alors qu’il avait déjà fait l’objet, à la suite d’une précédente procédure d’enforcement, d’une publication entrée en force d’un ordre de s’abstenir ordonnée par la FINMA. La FINMA a ainsi constaté que X SA ainsi que les organes A et B, impliqués de manière déterminante, avaient accepté des dépôts du public à titre professionnel sans disposer de l’autorisation requise (art. 1 al. 2 LB). En raison du surendettement de la société, l’autorité cantonale compétente a ouvert la faillite de X SA.

Constatation (art. 32 al. 1 LFINMA); publication d’un ordre de s’abstenir pour une durée de huit ans à l’encontre de A et de trois ans à l’encontre de B (art. 34 LFINMA)

La décision est entrée en force sans faire l’objet d’un recours.