TF 2C_546/2020

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Tribunal Tribunal fédéral
Statut de la décision Confirmée
Recours de la partie Rejeté
Recours de la FINMA -
Date 18.08.2022
Domaine Offres publiques d’acquisition et publicité des participations
Thème Publicité des participations
Description Publicité des participants, cf. cas 2018-29
Renvoi BVG B-5291/2018
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