Madame, Monsieur,
Je suis très heureux de vous accueillir cette année encore au symposium sur les petites banques et en particulier de vous voir si nombreux aujourd’hui.
C’est avec plaisir que j’aborde aujourd’hui un sujet important : la proportionnalité dans la réglementation et la surveillance. Ce sujet est particulièrement important dans le contexte de la publication des lignes directrices relatives à la réglementation TBTF.
La FINMA soutient les mesures proposées par le Conseil fédéral le 6 juin dernier. Elle soutient en particulier les nouvelles compétences légales qui doivent lui être accordées dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, de l’intervention précoce, de la stabilisation et de la liquidation ainsi que l’introduction d’exigences plus élevées en matière de fonds propres pour les banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger. Il appartient désormais au législateur de mettre en œuvre ces mesures le plus rapidement possible. En tant qu’autorité spécialisée, la FINMA reste à disposition avec son expertise et ses conseils dans ce contexte.
Depuis le 6 juin, certaines petites banques nous ont fait part d’un certain nombre de préoccupations et d’inquiétudes concernant le train de mesures TBTF. Il est important d’en discuter ouvertement ensemble. Je pense que les principales préoccupations peuvent être résumées de la manière suivante : Les nouvelles réglementations pèsent inutilement sur les petites banques, alors que ce sont les grandes qui sont à l’origine des problèmes.
Comment pouvons-nous donc nous assurer que la surveillance est réellement proportionnée avec les nouvelles mesures, c’est-à-dire qu’elle traite les risques des grands établissements sans imposer une charge disproportionnée aux petites banques ?
Avant de tenter de répondre à cette question par des exemples concrets, j’aimerais expliquer à quel point vous – les petites et moyennes banques – êtes importantes pour la FINMA et pour toute la Suisse.
Les petites et moyennes banques constituent un pilier essentiel de la place financière suisse et contribuent de manière décisive au tissu économique suisse. Que ce soit dans les opérations de dépôt et de crédit, dans l’octroi de crédits immobiliers ou dans la gestion de fortune nationale et internationale, les petites banques jouent un rôle important. Du fait des différences de leurs modèles d’affaires, de leurs priorités régionales et de leurs profils de risque, elles renforcent la diversité du système financier suisse. Elles réduisent ainsi aussi le risque de concentration et contribuent à la stabilité du système.
Aussi importantes que soient ces opérations pour l’ensemble de l’économie, elles recèlent aussi des risques inhérents à l’activité bancaire. Les dépôts peuvent être retirés du jour au lendemain. Ce risque a encore augmenté avec la numérisation et l’essor des médias sociaux. Comme nous l’avons vu avec les banques régionales américaines, il peut aussi y avoir un risque de contagion qui peut se traduire par des risques collectifs pour le système financier et l’économie. Toutes les banques, aussi celles de petite et moyenne tailles, sont donc soumises aux réglementations applicables, notamment à la garantie des dépôts et aux exigences en matière de capital et de liquidités. Ces mesures protègent justement les déposants, les clients et le système financier contre le risque de contagion.
Mais nous devons aussi inclure les petits et moyens établissements dans notre activité de surveillance concernant la protection contre les risques liés au comportement commercial, au blanchiment d’argent, aux sanctions ou aux cyberattaques. On ne peut pas faire de distinction entre les petits et les grands à cet égard, car il s’agit de protéger tous les clients. En tant qu’autorité de surveillance, la FINMA s’efforce en même temps de renforcer la résistance et la résistance aux crises des banques, même de petite et moyenne tailles, face aux risques de réputation dans ces domaines.
Revenons à la question de la proportionnalité. Pour que la FINMA puisse remplir efficacement son mandat, elle a besoin de la boîte à outils correspondante, comme l’a proposé le Conseil fédéral il y a trois semaines. Les mesures proposées concernent avant tout les banques d’importance systémique. Celles-ci représentent en effet des risques plus élevés pour l’économie suisse et le système financier. Une grande partie du train de mesures TBTF ne concerne donc que ce groupe de banques.
Il est en effet clair qu’il y a des domaines dans lesquels la réglementation et la surveillance doivent être plus étendues pour les grandes banques d’importance systémique que pour les petites banques représentées ici aujourd’hui. En raison de leur complexité moindre, les petites banques sont nettement moins touchées par les mesures proposées par le Conseil fédéral.
Les exigences plus élevées en matière de fonds propres pour les participations à l’étranger par exemple ne sont en réalité pertinentes que pour UBS, qui est la seule banque suisse d’importance systémique à détenir des participations significatives à l’étranger. Les petites banques ne sont pas non plus concernées par les exigences spécifiques relatives aux systèmes de rémunération, aux plans de stabilisation, aux garanties de liquidité et aux plans de liquidation, pour ne citer que les exemples les plus importants.
Une série de mesures visant à renforcer les instruments de la FINMA ont par contre un impact sur les banques de petite et moyenne tailles. Une bonne gestion d’entreprise, une culture du risque solide et une gouvernance d’entreprise forte sont en effet des exigences fondamentales pour toutes les banques, quelle que soit leur taille. Ces mesures revêtent une importance capitale pour renforcer la responsabilité propre des banques, augmenter leur résistance en cas de crise et garantir ainsi la réputation et la stabilité du système financier.
Je vous assure toutefois que la proportionnalité n’est pas remise en question par les nouvelles mesures prévues. Au contraire, elles conduisent à une réglementation plus efficace, conforme aux normes internationales. La confiance dans la place financière suisse s’en trouve renforcée, ce dont profite en fin de compte chaque établissement.
Nous constatons cependant aussi régulièrement des dysfonctionnements importants dans les petits établissements. Ceux-ci ont des répercussions sur la protection des déposants et des clients ainsi que sur la réputation de la place financière. Il s’agit par exemple de faiblesses en matière de gouvernance et de contrôle des risques, de lacunes dans la lutte contre le blanchiment d’argent ou d’une gestion insuffisante des risques en relation avec les sanctions. Par ailleurs, un peu plus de 60 % de tous les signalements de cyberattaques contre les banques proviennent de banques des catégories 4 et 5.
Dès lors, il ne serait pas inopportun de pouvoir appliquer certains des nouveaux instruments aux petites banques. Quoi qu’il en soit, la mise en œuvre doit être proportionnée, tant dans la conception des règles que dans leur application.
Permettez-moi d’étayer mes propos par quelques exemples que je vous ai promis au début. Vous pourrez ainsi vous faire une idée de ce que nous entendons par une mise en œuvre proportionnée.
Une mesure proposée par le Conseil fédéral concerne le régime de responsabilité. Une gouvernance solide concerne tous les établissements et doit contribuer, par une attribution claire des responsabilités, à ce que les personnes occupant des fonctions centrales soient conscientes de leurs responsabilités et agissent en conséquence.
Vous êtes nombreux à craindre que le régime de responsabilité ne devienne un monstre bureaucratique. La FINMA tient compte de ces préoccupations et s’engage en faveur d’une solution suisse pragmatique et proportionnée. Celle-ci doit s’appuyer sur le régime actuel des personnes devant présenter toute garantie d’une activité irréprochable, lequel doit être complété par des fonctions de contrôle telles que la gestion des risques, la compliance ou la révision interne, pour autant que ces fonctions de contrôle ne soient pas exercées par des personnes devant déjà présenter toute garantie d’une activité irréprochable. Le régime de responsabilité est ainsi intrinsèquement proportionné. Les petites banques bien organisées ne devront en effet enregistrer qu’un petit nombre de personnes devant présenter toute garantie d’une activité irréprochable – voire aucune – en dehors de la direction ou du conseil d’administration.
Les mesures proposées par le Conseil fédéral impliquent aussi d’autres instruments, notamment la compétence en matière d’amendes, l’intervention précoce ou une information plus active sur les procédures achevées Celles-ci ne concerneraient cependant que les établissements qui ne respectent pas les règles. Il est dans l’intérêt de tous que la FINMA puisse sanctionner rapidement les manquements aux règles et que ni les clients ni la réputation de la place financière ne pâtissent de ce genre d’agissements, quelle que soit la taille de l’établissement qui les commet. Il pourrait même y avoir des distorsions de la concurrence au détriment des plus petits si les clients pensent être mieux protégés chez les grands grâce à une réglementation et une surveillance plus fortes.
Je tiens maintenant à parler plus en détail de l’importance de l’intervention précoce. La fiabilité et la stabilité de notre système financier ne peuvent pas être laissées au hasard, mais dépendent fortement d’une surveillance efficace. Une chose est sûre : l’efficacité ne commence pas seulement en temps de crise. Elle commence avant.
Une intervention précoce permet d’éviter que la surveillance, voire l’État en cas de risque de contagion dans des situations extrêmes, n’ait à intervenir plus tard avec des moyens plus importants et à des coûts plus élevés. Il ne s’agit pas ici de réglementer davantage, mais d’avoir la sécurité juridique de pouvoir imposer précocement des mesures de protection des clients face à des assujettis récalcitrants, quelle que soit leur taille.
Si l’intervention précoce est solidement ancrée dans l’interaction entre les banques, la réglementation et les autorités, elle contribue à ce que la place financière reste robuste, résistante et, au final, durablement compétitive.
Mesdames et Messieurs, j’en arrive maintenant à la conclusion et je tiens à souligner clairement que les problèmes des grands ne doivent pas engendrer une surréglementation pour les petits. Nous devons toutefois veiller à disposer d’une réglementation orientée vers l’avenir qui continue à garantir efficacement la protection de tous les clients. Cela est d’autant plus important sur un marché financier en mutation rapide, sur lequel les risques financiers et non financiers ont augmenté pour l’ensemble du secteur bancaire. La réglementation et la surveillance doivent toutefois être conçues et mises en œuvre de manière proportionnée. Les quelques exemples que j’ai donnés illustrent comment nous pouvons le garantir. Les lignes directrices du Conseil fédéral posent les conditions nécessaires à la réalisation de notre objectif commun.
Merci beaucoup pour votre attention.