Symposium des petits assureurs du 3 avril 2025

Exposés et articles
Stefan Walter
2025

Objectifs stratégiques de la FINMA, priorités de la surveillance des assurances

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui a lieu pour la troisième fois le symposium des petits assureurs. Pour la FINMA, il s’agit d’un événement très important, car il est l’occasion d’aborder des thèmes d’une grande portée pour l’ensemble de la place financière suisse.


Ces derniers temps, en raison de différents événements, l’attention des médias, quand il s’agissait de la place financière, de la réglementation et de la surveillance, se concentrait principalement sur les banques. Je tiens d’autant plus à profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour souligner que la FINMA est bien plus qu'une autorité de surveillance bancaire. Nous sommes une autorité de surveillance intégrée et travaillons intensément à la réalisation de nos objectifs dans tous les domaines de surveillance – parmi lesquels, et non le moindre, le secteur des assurances.


Je tiens vraiment à souligner que dans son activité de surveillance, qu’il s’agisse des grands établissements d’importance systémique ou des participants au régime des petites banques ou à celui des petites entreprises d’assurance, la FINMA agit toujours en fonction des risques et selon une approche proportionnée. Cela signifie que plus l’établissement est petit et plus les risques sont faibles, plus il peut bénéficier d’allègements importants. La proportionnalité a toutefois ses limites. En matière de protection des assurés, de comportement sur le marché ou de transparence dans la distribution notamment, la FINMA intervient avec détermination en cas d’irrégularité afin d’atteindre ses buts.


En parlant de buts, je voudrais vous donner un aperçu des objectifs stratégiques de la FINMA. Il s’agit des objectifs que la FINMA s’est fixés pour la période allant de 2025 à 2028.


Avant de vous expliquer plus en détail notre nouvelle stratégie, j’aimerais vous rappeler notre mission principale : garantir la protection des clients des marchés financiers ainsi que le bon fonctionnement de la place financière helvétique.

Dans un pays comme la Suisse où le secteur de l’assurance joue un rôle si important et fournit des services indispensables à la sécurité financière, à la protection de la santé, à la protection de la famille ou à la sécurité juridique, nous nous engageons au mieux pour la protection des assurés.


​Dans la suite de mon intervention, j’aborderai les principaux défis et opportunités qui façonneront la stratégie de la FINMA pour les années à venir, ce qui aura aussi des répercutions sur la surveillance dans le domaine des assurances.

1. Réglementation et évolutions

actuelles Ces dernières années, le marché financier suisse a été confronté à des pressions inflationnistes, à une hausse rapide des taux d’intérêt nominaux et à des tensions géopolitiques croissantes. Ces facteurs ont entraîné une volatilité accrue des marchés, une incertitude économique et, enfin et surtout, des crises importantes. En 2024, la FINMA a intensifié sa surveillance et sa collaboration avec d’autres autorités nationales et internationales afin de tirer les leçons des crises et d’anticiper au mieux les futurs risques.

2. Technologie et innovation

L’évolution rapide des technologies financières offre de grandes opportunités, mais recèle également de nouveaux risques. La FINMA intègre ces avancées dans son activité de surveillance, qui est ouverte à l'innovation afin de garantir un niveau élevé de sécurité et de confiance dans l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine financier.

3. Risque de crédit et comportement des assujettis

Les opérations de crédit, en particulier celles liées aux hypothèques, continuent de représenter un gros risque significatif pour l'économie suisse. La FINMA a constaté que certains établissements appliquaient des critères d'octroi de crédit insoutenables et surestimaient la capacité financière des emprunteurs.

4. Blanchiment d’argent et sanctions

Le risque de blanchiment d’argent reste élevé. La FINMA veille à ce que les établissements financiers respectent strictement les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et prennent des mesures organisationnelles appropriées pour respecter les sanctions.

5. Cyberrisques et externalisation

Les cyberrisques comptent toujours parmi les principaux risques opérationnels pour les établissements financiers. Dans le domaine de l’externalisation informatique en particulier, la tendance à l’augmentation de l’externalisation conduit, en raison du nombre limité de partenaires possibles, à des risques de concentration qui peuvent mettre en danger la stabilité de la place financière.

 

Comme vous pouvez le constater, tant les défis spécifiques pour la FINMA que les risques financiers et opérationnels restent élevés pour les établissements. Nous avons déduit de ces constats quatre objectifs stratégiques. Ceux-ci concernent les domaines de la surveillance, de la résilience, des conditions-cadres et de l’organisation.


​Concernant l’objectif « Surveillance préventive et intégrité », je tiens à souligner que par son activité de surveillance, la FINMA renforce la confiance dans la place financière suisse. Elle développe en permanence ses instruments de surveillance, ses procédures et ses analyses, d’une part pour agir préventivement dans le cadre du droit de la surveillance, d’autre part pour remédier le plus rapidement possible aux dysfonctionnements.


« Résistance financière et opérationnelle »
constitue le deuxième objectif stratégique de la FINMA. Il signifie que dans le cadre de notre surveillance, nous continuons à mettre un accent fort sur la résistance financière des assujettis. Il s’agit ici d’accorder une attention particulière à la manière dont les assujettis gèrent l’adéquation des volants de fonds propres et de liquidité, les risques de marché, les risques de crédit, les risques de liquidité et les risques actuariels. Le secteur de l’assurance est particulièrement concerné par cet objectif stratégique.

 

En ce qui concerne la surveillance de la résistance opérationnelle des assujettis, la FINMA met la priorité sur les risques liés à l’externalisation de prestations (outsourcing), sur le risque de forte dépendance envers un seul prestataire (concentration) et sur la gestion des cyberrisques.

 

Les progrès technologiques, l’apparition de services de cloud, la complexité ainsi que le manque de personnel qualifié ont conduit ces dernières années à une nouvelle augmentation de l’externalisation des prestations informatiques. Les entreprises d’assurance qui géraient jusqu’alors elles-mêmes leur infrastructure informatique, confient de plus en plus à des tiers cette activité, et avec elle les bases de bon nombre de leurs processus critiques. Le fait est qu’un tiers des cyberattaques contre des établissements financiers signalées à la FINMA sont indirectement menées via des tiers.

 

Dans le cadre d’une circulaire, la FINMA a donné des directives concernant la gestion des risques d’externalisation et formulé sa pratique de surveillance. La circulaire, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux banques, couvre désormais également les externalisations des entreprises d’assurance et d’autres établissements financiers. Elle garantit que la surveillance de la FINMA sur tous les assujettis s’effectue de manière aussi uniforme que possible, malgré des bases légales parfois différentes.

 

Dans le cadre du troisième objectif stratégique « Conditions-cadres », la FINMA apporte activement son expertise dans l’élaboration des bases de la réglementation des marchés financiers. Elle s’engage à tous les niveaux en faveur de conditions-cadres permettant de garantir une surveillance efficace et une intervention précoce auprès des assujettis.

 

Nous avons défini le quatrième objectif stratégique sous le terme « Organisation ». La FINMA accroît continuellement son impact en tant qu’autorité de surveillance. Cela signifie qu’elle s’organise efficacement, en exploitant les synergies internes, en se développant durablement et en poursuivant résolument sa propre transformation numérique.

 

Comment ces points clés vous affectent-ils concrètement en tant que représentants de petites et moyennes assurances ?


L’objectif de la révision partielle de la LSA était d’« aboutir à la création d’une réglementation et d’une surveillance différenciées, qui contribueront à la fois à renforcer la compétitivité du secteur suisse de l’assurance et à améliorer la protection des clients ».


Depuis l’entrée en vigueur de la LSA partiellement révisée le 1er janvier 2024, la surveillance s’aligne donc en plus sur le besoin de protection des assurés. Nous avons donc introduit un concept de surveillance davantage axé sur la protection des clients, que notre prochaine intervenante, Birgit Rutishauser, vous présentera plus en détail. Ce concept a entraîné des changements organisationnels au sein de la FINMA. Nous avons regroupé la surveillance des petites et moyennes entreprises d’assurance, des assureurs de PME et des réassureurs dans une unité organisationnelle aussi chargée des intermédiaires d’assurance.


Cette unité organisationnelle se spécialise en permanence dans une surveillance ayant à traiter un grand volume de données. Cela nécessite de bons outils et des compétences analytiques pour tirer des conclusions pertinentes sur la santé de vos établissements à partir de ce grand volume de données – et en peu de temps. Nous nous appuyons fortement sur des paramètres fondés sur des données qui sont intégrés dans notre système de notation. Cela se répercute également sur les échanges avec vos établissements ou sur la fréquence plus réduite des recensements et des rapports.


Cette approche est déjà prise en compte dans les circulaires et dans la conception des recensements, de sorte que les assureurs de PME doivent fournir des informations moins complètes à la FINMA. Nous entendrons tout à l’heure Birgit Rutishauser nous parler de l’évolution de la situation et des facilités qui sont prévues pour vous. Que ce soit dans le cadre de notre régime des petites entreprises d’assurance, dans l’étendue et l’intervalle des recensements ou par l’examen systématique d’autres allégements possibles, Nous nous efforçons en permanence d'assurer la proportionnalité de toutes les exigences réglementaires.


Mais que se passe-t-il si l’on constate des lacunes, des menaces pour la solvabilité ou même des abus dans les assurances des PME ? Dans de tels cas, nous avons également intégré des spécialistes à cette unité organisationnelle, qui peuvent réagir de manière efficace et cohérente en cas de besoin. Il est donc également possible de planifier et de réaliser des examens sur place en quelques jours.


J’en viens maintenant à la dernière partie de mon exposé.


Comme vous avez pu le lire dans les médias, la FINMA a adapté son organisation au 1er avril 2025.


Le changement le plus significatif est la création d’un nouveau domaine transversal pour l’« expertise intégrée des risques ». La nouvelle structure renforce l’intégration à l’échelle de la FINMA, favorise l’expertise en matière de risques financiers et non financiers et soutient une surveillance directe approfondie, notamment par le biais de davantage de contrôles sur place menés par la FINMA elle-même.


D’une part, l’unité chargée de la surveillance des assureurs de PME profitera grandement de la possibilité de recourir sur place, en cas de besoin, aux ressources de ce centre de compétences pour la gestion des risques et les contrôles à grande échelle. D'autre part, les départements de surveillance eux-mêmes seront renforcés afin de pouvoir mener plus efficacement des enquêtes rapides et des interventions précoces.


Avec sa nouvelle organisation et ses futurs instruments, la FINMA deviendra une autorité de surveillance des marchés financiers encore plus efficace. Mais j’insiste afin de lever une fois pour toutes toute équivoque :


Notre objectif n’est pas la surréglementation, mais une surveillance plus efficace et encore plus préventive.


J’aimerais vous illustrer cela par l’exemple du concept d’« intervention précoce » :


Si la FINMA constate des risques accrus chez un assujetti en raison d’une culture du risque faible, les problèmes peuvent être résolus grâce à une intervention précoce et efficace, avec des interventions relativement limitées. C’est-à-dire sans procédure d’enforcement longue et contraignante pour les établissements ou sans liquidation comme ultima ratio.


Avec cette nouvelle organisation, nous ouvrons la voie à l’utilisation de nouveaux instruments de surveillance. La nouvelle structure favorise notre objectif d’une surveillance préventive avec un impact maximal. Une intervention précoce fondée sur les risques (c’est-à-dire s’attaquer plus tôt et plus efficacement aux problèmes de gouvernance et de gestion des risques avant qu’ils ne prennent des proportions plus importantes pour l’établissement et la réaction de la surveillance), une présence globale intégrée, une surveillance approfondie et directe ainsi qu’une organisation efficace sont des conditions décisives pour notre succès commun.


Mesdames, Messieurs,


Je vous souhaite à présent un symposium passionnant et enrichissant. Si vous quittez cette manifestation plus forts de nouveaux échanges et de nouvelles connaissances, nous aurons atteint notre objectif. Le symposium des petits assureurs est également très enrichissant pour la FINMA en tant qu’autorité et nous nous réjouissons de passer ensemble une journée fructueuse. Un grand merci à tous les intervenantes et intervenants pour leur grand engagement et un grand merci pour votre attention.

Objectifs stratégiques de la FINMA, priorités de la surveillance des assurances

Symposium des petits assureurs, 3 avril 2025, Stefan Walter, directeur de la FINMA

Dernière modification: 03.04.2025 Taille: 0.26  MB
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