Evaluation de la règlementation
Après avoir mis en vigueur une ordonnance de la FINMA ou une circulaire, la FINMA peut évaluer ses effets. La FINMA peut évaluer les effets de ses ordonnances ou de ses circulaires quelque temps après les avoir mises en vigueur. Elle consulte pour cela les cercles concernés et publie les résultats de son examen.
Lorsque la FINMA adopte des ordonnances ou des circulaires, elle décide si et quand elle souhaite ensuite évaluer les effets de cette règlementation. De telles évaluations ex-post se fondent sur les avis exprimés par les personnes concernées et se correspondent à la pratique en vigueur ainsi qu’aux principes de l’analyse d’impact faite initialement. Elles prennent en compte le droit supérieur et se concentrent sur des aspects qualitatifs. La FINMA en publie les résultats dans un rapport.
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Circulaire 2017/6 «Transmission directe» (19.7.2019 – 13.9.2019)
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Vous trouverez ici le rapport sur l’évaluation et les explications ainsi que les autres documents relatifs à la révision partielle de la Circ.-FINMA 2017/6 «Transmission directe» qui a suivi.
