Aperçu des différents types d'autorisation

La FINMA connaît cinq types d’autorisation: l’autorisation, la reconnaissance, l’agrément, l’approbation et l’enregistrement. L’intensité de la surveillance varie en fonction du type d’autorisation.

Pour accepter l'argent d'investisseurs, signer des polices d'assurance ou proposer des fonds de placement, une autorisation est requise pour accéder au marché financier. L'étiquette «autorisé par la FINMA» ne s'obtient que si les exigences légales sont remplies. Il convient à ce propos de noter que tous les types d'autorisation ne sont pas soumis à la même intensité de surveillance de la part de la FINMA.

Autorisation

L’autorisation d’exercer une activité sur le marché financier est la forme de permission la plus fréquemment octroyée par la FINMA. Les banques, certains établissements financiers (par ex. les maisons de titres, les directions de fonds, les gestionnaires de fortune collective), les assurances, les placements collectifs de capitaux et les infrastructures du marché financier doivent répondre à des exigences élevées en matière d’organisation, de situation financière et de réduction des risques, et sont placés sous la surveillance prudentielle de la FINMA.

La FINMA délivre également des autorisations aux gestionnaires de fortune et aux trustees. Le respect des conditions d’octroi des autorisations n’est toutefois pas surveillé directement par la FINMA, mais par un organisme de surveillance (OS). La FINMA est chargée d’octroyer les autorisations à ces OS et de les surveiller.


Formes d'autorisation et intensité de la surveillance

Reconnaissance

Un autre type d'autorisation est la reconnaissance, que la FINMA octroie aux organismes d'autorégulation (OAR) et aux agences de notation. Ces dernières ne sont pas surveillées par la FINMA.

Agrément

L’organe d’enregistrement et l’organe de contrôle des prospectus doivent disposer d’un agrément de la FINMA pour pouvoir débuter leur activité. La FINMA n’exerce pas de surveillance sur l’organe d’enregistrement et l’organe de contrôle, mais ceux-ci doivent lui remettre chaque année un rapport d’activité.

Approbation

Dans certains secteurs du marché financier, la FINMA approuve également des produits et des tarifs, notamment les produits des placements collectifs de capitaux, de la prévoyance professionnelle et des assurances-maladie complémentaires. Dans le domaine de l'assurance, la FINMA examine les conditions générales d'assurance (CGA) et les tarifs dans le cadre d'un «contrôle préventif des produits». Les placements collectifs de capitaux sont approuvés lorsque leurs principaux documents respectent les dispositions légales selon la loi sur les placements collectifs de capitaux. La FINMA autorise les tarifs uniquement dans l'assurance-maladie complémentaire et la prévoyance professionnelle. Pour ce qui est de l'assurance contre les dommages dus aux événements naturels, la FINMA contrôle et approuve en outre le tarif uniforme établi par la branche.

Enregistrement

La FINMA tient un registre d'intermédiaires d'assurance autorisés. L'inscription au registre nécessite elle aussi que certaines conditions soient remplies. Après l'enregistrement, la FINMA n'exerce cependant pas de surveillance courante.