Registre des intermédiaires d’assurance
Les intermédiaires d’assurance qui exercent leur activité de manière non liée doivent se faire inscrire dans un registre public de la FINMA. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils peuvent proposer ou conclure des contrats d’assurance sur le marché suisse de l’assurance. En outre, la FINMA peut également inscrire dans le registre des intermédiaires d’assurance liés. Mais ce, uniquement s’ils apportent la preuve qu’ils entendent exercer à l’étranger une activité pour laquelle l’État concerné exige leur inscription au registre en Suisse (art. 42 al. 4 LSA).
Le registre public des intermédiaires d’assurance sert à informer les clients. Le registre public recense tous les intermédiaires d’assurance qui remplissent les conditions d’enregistrement.
A l’aide du formulaire de recherche ci-dessous, vous pouvez effectuer des recherches concernant des intermédiaires d’assurance enregistrés. Veuillez saisir au moins trois caractères consécutifs dans le champ de recherche et veiller à une orthographe correcte (y compris les signes diacritiques comme les trémas ou les accents).
résultat(s)
Interface de programmation API pour les intermédiaires d’assurance (iireg)
Outre la recherche dans le registre, la FINMA met à disposition une interface de programmation (API) permettant d’accéder au registre. L’interface API n’offre aucun avantage quant au contenu par rapport à la recherche dans le registre. En raison des restrictions définies par les critères de recherche, il n’est pas possible pour les utilisateurs externes de consulter une liste complète. En conséquence, la procédure de consultation actuelle reste valable. L’accès à l’API est accordé pour les applications suivantes (liste non exhaustive):
Cas d’utilisation valables
| Description | |
| 1. | Une entreprise d’assurance a conclu un contrat d’intermédiation avec une entreprise d’intermédiation en assurance et souhaite vérifier régulièrement si cet établissement dispose d’un enregistrement valable auprès de la FINMA (s’applique également aux sous-intermédiaires). |
| 2. | Une entreprise d’assurance verse des commissions à un intermédiaire d’assurance et souhaite vérifier que cette personne est employée par l’entreprise d’intermédiation d’assurance indiquée et qu’elle dispose d’un enregistrement valable ainsi que des qualifications nécessaires. |
| 3. | Une entreprise d’intermédiation en assurance souhaite vérifier régulièrement si ses employés sont enregistrés auprès de la FINMA et/ou si les mutations (désenregistrement, changement d’employeur, etc.) ont été correctement déclarées. |
| 4. | Une entreprise d’assurance propose des assurances responsabilité civile professionnelle à des entreprises d’intermédiation en assurance et souhaite vérifier régulièrement si ses clients disposent d’un enregistrement valable auprès de la FINMA. |
| 5. | Une entreprise d’intermédiation en assurance a conclu un contrat de sous-intermédiation avec des entreprises d’intermédiation en assurance et souhaite vérifier régulièrement si ces établissements et les intermédiaires d’assurance qu’ils emploient disposent d’un enregistrement valable auprès de la FINMA ainsi que des qualifications nécessaires. |
En cas d’intérêt, nous vous prions d’envoyer votre demande via le modèle de courriel mis à disposition. Une fois le contrôle effectué avec succès, nous vous fournirons les données d’accès nécessaires par courriel dans un délai de 7 jours ouvrables.
Attention prudence!
Si une personne inscrite au registre des intermédiaires d’assurance prend contact avec vous, veuillez clarifier soigneusement son identité. Les indications fournies correspondent-elles à celles figurant dans le registre public de la FINMA? Redoublez de vigilance avec les numéros de téléphone étrangers ou si l’on vous propose d’autres services financiers en plus de la vente de produits d’assurance (services de gestion de fortune ou de conseil en placement, ou encore investissements dans des cryptomonnaies ou des actifs similaires, par exemple). Une inscription dans le registre de la FINMA en tant qu’intermédiaire d’assurance ne signifie pas nécessairement qu’une autorisation a été octroyée pour la vente d’autres services financiers.
Veuillez également consulter les informations sur la prévention des escroqueries ainsi que la liste d’alerte de la FINMA. La liste d’alerte recense des entreprises et des personnes qui exercent potentiellement sans droit sur le marché financier une activité soumise à autorisation. Informez-vous soigneusement avant d’accepter une offre et prenez contact avec la FINMA en cas d’incertitude.
