2025-42

A est le titulaire de l’entreprise individuelle X et de la société étrangère Y, ainsi que l’organe unique de Z Sàrl. X et Y proposaient au public des contrats de «gestion de fortune» dans le cadre desquels ils recevaient les fonds des clients sur leurs propres comptes bancaires, en promettant des intérêts annuels allant de 24% à 72%. Les fonds étaient prétendument investis sur le marché du FOREX. À un certain stade, Z a repris les contrats en les transformant en obligations, les conditions d’intérêt demeurant inchangées. Dans le cadre de cette activité, les fonds investis par les clients ont été en grande partie perdus. Plus de 20 personnes ont versé des fonds et les entités ont promu leur offre par le recours à des intermédiaires ainsi qu’au-travers de leur propre site internet. En agissant de la sorte, A, X, Y et Z Sàrl ont, en tant que groupe, accepté à titre professionnel des dépôts du public sans disposer de l’autorisation requise (art. 1 al. 2 LB). La faillite de Z Sàrl a été prononcée au cours de la procédure et celle-ci a alors été radiée du registre du commerce.

Constatation (art. 32 al. 1 LFINMA) contre A et publication d’un ordre de s’abstenir à l’encontre A, X et Y pour une durée de trois ans (art. 34 LFINMA)

Un recours est pendant devant le Tribunal administratif fédéral; procédure de recours B-6067/2025.