2025-17

La banque X a gravement manqué à ses obligations de diligence, tant lors de l’ouverture que pendant la durée d’une relation d’affaires avec un client de private banking domicilié en Allemagne. Les informations relatives au client (par ex. le formulaire KYC) n’ont pas été vérifiées et documentées, ou seulement sommairement, de sorte qu’il était impossible de tirer des conclusions sur la situation réelle du client. Contrairement au but déclaré de la relation d’affaires (constitution d’un patrimoine privé), les comptes ont servi pour de nombreuses opérations de passage. Les clarifications de la banque concernant les transactions à risques accrus se sont révélées superficielles et peu critiques. Compte tenu de l’accumulation de graves soupçons, la première communication de la banque au MROS est intervenue environ un an trop tard. Des contrôles aléatoires ont aussi révélé des lacunes dans la documentation KYC ainsi que dans la surveillance d’autres relations d’affaires. En dépit de l’existence de manquements au droit de la surveillance, la banque a essentiellement adopté une attitude passive et n’a pris aucune mesure corrective efficace de sa propre initiative.

Mesures de rétablissement de l’ordre légal (art. 31 LFINMA), confiscation d’un montant d’environ 21 000 francs (art. 35 LFINMA).

Un recours est pendant devant le Tribunal administratif fédéral; procédure de recours B-5010/2025.