ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation

Zuständig

Liquidator/-in Deloitte LLP
Phil Bowers et Neville Kahn c/o Deloitte LLP
P. O. Box 810
66 Shoe Lane
London 3C4A3WA
Angleterre

Verfahrensart Konkurs

Schuldner/-in ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation, the Gate
West Wing
Level 12
Dubai International Financial Center
P.O. Box 506627
Dubai, UAE

Schuldenruf

01.12.2014

Reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère

1. Débitrice:	ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation, the Gate, West Wing, Level 12, Dubai International Financial Center, P.O. Box 506627, Dubai, UAE, agissant par le liquidateur Deloitte LLP, Phil Bowers et Neville Kahn c/o Deloitte LLP, P. O. Box 810, 66 Shoe Lane, London 3C4A3WA, Angleterre
2. Remarques:
	L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a, par décision du 27 novembre 2014, décidé ce qui suit concernant la reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère :
1.	La requête en reconnaissance de la faillite prononcée par les Dubaï International Financial Center Courts le 19 octobre 2014, intitulée "Claim No.CFI-032-2014" à l'encontre de ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation est reconnue en Suisse.
2.	La requête visant à attribuer les actifs déposés auprès de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation aux co-liquidateurs de ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation désignés à Dubaï sans ouverture d'une procédure ancillaire suisse est admise.
3.	La requête visant à habiliter les joint-liquidators désignés à Dubaï à réclamer les actifs d'ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation déposés auprès de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation est admise, dans la mesure où la FINMA a reconnu, sous le chiffre 2 précité, les joint-liquidators désignés à l'étranger pour agir au nom de la faillite étrangère.
4.	Jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente décision, l'autorisation donnée aux joint-liquidators d'ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation au chiffre 3 du présent dispositif se limite à la possibilité d'entreprendre toute mesure visant à la sauvegarde de la valeur des titres d'ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation déposés auprès de Banque Privée Espirito Santo SA en liquidation tout en prenant les précautions nécessaires et en faisant preuve de la prudence requise afin de préserver les intérêts des créanciers d'ESBD et avec l'interdiction de transférer lesdits titres à l'étranger tant que la présente décision ne sera pas entrée en vigueur.
5.	Les charges suivantes sont en outre imposées à ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation:
a)	Les joint-liquidators informeront, sans retard, la FINMA de l'achèvement du transfert de la totalité des actifs vers l'étranger en vertu du chiffre 3 précité, et avec cela, de la fin de leur activité en Suisse ;
b)	Tous les documents et informations fournis par l'administration étrangère aux créanciers domiciliés en Suisse seront, sans délai, transmis à la FINMA.
c)	Si des actes juridiques s'écartant de la présente décision doivent être entrepris en Suisse, en particulier si ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation disposait d'autres actifs que ceux mentionnés sous chiffre 2 précité, dont les actifs tombent dans le champ d'application de l'art. 37g LB, ES Bankers (Dubaï) Ltd. in liquidation sera tenue de requérir l'approbation de la FINMA préalablement à toute instruction et à tout transfert d'actifs.
6.	La FINMA procédera à la publication des chiffres 1 à 4 du présent dispositif dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) de même que sur le site internet de la FINMA (www.finma.ch).
7.	Les chiffres 1 et 2, 4, 5 et 6 du présent dispositif sont immédiatement exécutoires.
8.	Les frais de la présente procédure d'un montant de CHF 10'000.- sont à la charge d'ES Bankers (Dubaï) Ltd. (in liquidation). Ils seront prélevés de manière correspondante sur l'avance de frais déjà effectuée.
Voies de droit :	La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (case postale, CH-9023 St-Gall) dans un délai de 30 jours. Le recours doit être motivé et déposé en deux exemplaires signés. La décision ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au recours.
	Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA