Activités d’audit auprès des entreprises Fintech (personnes visées à l’art. 1b LB)

Les sociétés d’audit jouent un rôle essentiel dans le contrôle prudentiel des entreprises Fintech. Elles vérifient le respect des exigences réglementaires, tout en prenant en compte les risques auxquels les assujettis sont exposés.

Analyse des risques et stratégie d’audit

Dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice concerné, les sociétés d’audit remettent par voie électronique à la FINMA, via un formulaire standardisé, leur évaluation des risques de l’établissement ainsi que la stratégie d’audit définie sur la base de cette évaluation. Le risque net déduit dans les différents domaines d’audit indique quels doivent être la périodicité et l’étendue de l’audit. La stratégie d’audit est ensuite appliquée par les sociétés d’audit sur place.

Rapports

Les sociétés d’audit transmettent à la FINMA leurs constatations et leurs recommandations dans un rapport standardisé d’audit prudentiel. Le rapport contient des informations générales sur le déroulement de l’audit, une déclaration d’indépendance de la société d’audit ainsi que d’autres renseignements correspondant aux instructions de la FINMA. Il est remis par voie électronique, au moyen d’un formulaire standardisé.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d’audit (06.12.2012)

Activités d’audit (valable jusqu'au 31.12.2023)

Dernière modification: 04.11.2020 Taille: 1.26  MB
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2013/03 Circulaire FINMA Activités d’audit (06.12.2012)

Activités d’audit (valable dès 1.1.2024)

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.43  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d’audit»

Rapport sur l’audit prudentiel

Rapport d'audit personnes selon l'art 1b LB (Fintech)

Dernière modification: 22.12.2023 Taille: 0.11  MB
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Points d’audit

Audit dans le domaine de la procédure d’autorisation

Choix de la société d’audit

L'annonce concernant le choix d'une société d'audit se fait via la plate-forme de saisie et de demande de la FINMA (EHP). Si votre établissement ne dispose pas d'un accès à l'EHP, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

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