Activités d’audit auprès des infrastructures des marchés financiers

Dans le sillage de l’entrée en vigueur de la LIMF au 1er janvier 2016 et des nouvelles autorisations et renouvellements d’autorisations en résultant, une pratique uniforme, intégrée dans la procédure d’audit existante de la FINMA, a été créée en vue de l’audit de ces établissements. Considérées comme le «bras armé» de la FINMA, les sociétés d’audit jouent un rôle essentiel dans l’activité de surveillance.

En principe, les infrastructures des marchés financiers sont soumises à la surveillance de la FINMA. La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) prévoit toutefois que les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique soient également soumises à la surveillance de la Banque nationale suisse (BNS). Afin d’éviter un chevauchement des activités de surveillance, la FINMA et la BNS ont défini leurs responsabilités respectives. D’une part, les deux autorités procèdent à des échanges d’informations ; d’autre part, les principaux documents de la société d’audit (analyse des risques, stratégie d’audit et établissement des rapports) doivent être remis en même temps à la BNS et à la FINMA. Les deux autorités disposent ainsi d’informations équivalentes afin de garantir une surveillance appropriée.

Analyse des risques et stratégie d’audit

Au plus tard quatre mois après la clôture annuelle, les sociétés d’audit établissent une appréciation complète et indépendante de la situation en matière de risque des assujettis et la font parvenir à la FINMA au moyen d’un formulaire standard. Pour les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique, l’analyse des risques doit également être remise à la BNS. L’analyse des risques couvre tous les champs d’audit et vise à déterminer le risque net en fonction d’une combinai-son des différents facteurs de risques. Elle constitue la base du développement de la stratégie d’audit. Celle-ci définit l’étendue de l’audit et sa périodicité pour le contrôle des divers domaines d’audit chez l’assujetti.

La LIMF connaît différents types d’autorisation (plates-formes de négociation, contreparties centrales, dépositaires centraux, référentiels centraux et systèmes de paiement). Afin de ne pas devoir établir pour chaque type d’autorisation une annexe séparée, le type d’autorisation concerné peut être choisi aussi bien pour l’analyse des risques que pour la stratégie d’audit. Ainsi, seuls les champs et les domaines d’audit du type d’autorisation sélectionné s’afficheront. De nombreux champs et domaines d’audit concernent plusieurs types d’autorisation. Pour les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique, les deux formulaires standard ont été élaborés en accord avec la FINMA et la BNS.

Etablissement des rapports

Dans le rapport standard sur l’audit prudentiel des infrastructures des marchés financiers, les sociétés d’audit communiquent les résultats de leur audit à la FINMA et, dans le cas des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique, également à la BNS. Le rapport contient, d’une part, des données générales sur le déroulement de l’audit, une déclaration d’indépendance de la société d’audit ainsi que d’autres informations sur le développement de l’activité commerciale et l’organisation de l’établissement concerné. D’autre part, il comprend des prises de position de la société d’audit sur chaque champ d’audit. Le rapport est complété par des commentaires exhaustifs sur l’ensemble des irrégularités constatées ou sur les recommandations d’amélioration formulées.

Chargé d’audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d’audit. Les chargés d’audit peuvent être d’autres sociétés d’audit agréées ou des tiers indépendants possédant l’expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Activités d'audit

Dernière modification: 18.11.2016 Taille: 0,42  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

2013/03 Circulaire FINMA – Annexe 16

Analyse des risques des infrastructures des marchés financiers

Dernière modification: 20.02.2017 Taille: 0,08  MB
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2013/03 Circulaire FINMA – Annexe 17

Présentation de la stratégie d’audit - Infrastructures des marchés financiers

Dernière modification: 20.02.2017 Taille: 0,18  MB
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Guides pratiques

Wegleitung

Für Prüfgesellschaften von Finanzmarktinfrastrukturen

Dernière modification: 20.02.2017 Taille: 0,31  MB
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  • DE
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Musterbericht zur aufsichtsrechtlichen Prüfung für Finanzmarktinfrastrukturen

Ab 2018 anwendbar (aufsichtsrechtliche Berichterstattungen für Prüfperioden beginnend am 1. Januar 2017 oder später)

Dernière modification: 20.09.2017 Taille: 0,23  MB
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Changement de société d'audit