Activités d’audit auprès des infrastructures des marchés financiers

Dans le sillage de l’entrée en vigueur de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) au 1er janvier 2016 et des nouvelles autorisations et renouvellements d’autorisations en résultant, une pratique uniforme, intégrée dans la procédure d’audit existante de la FINMA, a été créée en vue de l’audit de ces établissements. Considérées comme le «bras armé» de la FINMA, les sociétés d’audit jouent un rôle essentiel dans l’activité de surveillance.

En principe, les infrastructures des marchés financiers sont soumises à la surveillance de la FINMA. La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) prévoit toutefois que les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique soient également soumises à la surveillance de la Banque nationale suisse (BNS). Afin d’éviter un chevauchement des activités de surveillance, la FINMA et la BNS ont défini leurs responsabilités respectives. D’une part, les deux autorités procèdent à des échanges d’informations; d’autre part, les principaux documents de la société d’audit (analyse des risques, stratégie d’audit et établissement des rapports) doivent être remis en même temps à la BNS et à la FINMA. Les deux autorités disposent ainsi d’informations équivalentes afin de garantir une surveillance appropriée.

Analyse des risques et stratégie d’audit

Une stratégie d'audit standard s’applique aux assujettis appartenant aux catégories de surveillance 3 à 5 de la FINMA. Le risque net prescrit, dans les champs d'audit, quelle périodicité d’audit et quelle étendue d'audit doivent être appliquées. Pour les assujettis des catégories de surveillance 1 et 2, en revanche, la FINMA influence plus fortement les champs d'audit à couvrir, la stratégie d’audit faisant étant définie dans le cadre d'un dialogue avec la société d’audit.


Pour les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique, la FINMA et la BNS travaillent de concert à élaborer l’analyse des risques et la stratégie d’audit.

Etablissement de rapports

Dans le rapport standardisé sur l’audit prudentiel pour les infrastructures des marchés financiers, les sociétés d'audit communiquent les constatations de leurs audits à la FINMA et, s’il s’agit d’infrastructures des marchés financiers d’importance systémique, également à la BNS. Le rapport contient d’une part des informations sur le déroulement de l’audit, une déclaration d’indépendance de la société d'audit et d'autres informations sur le développement de l'activité et sur l’organisation de l'établissement concerné. Il comprend aussi des prises de position de la société d’audit sur toutes les irrégularités constatées ou sur les recommandations d’amélioration.

Chargé d'audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d’audit. Les chargés d'audit peuvent être des sociétés d'audit agréées ou des tiers indépendants possédant l'expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

 

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,24  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

2013/03 FINMA-Rundschreiben – Anhang 16

Dernière modification: 13.07.2018 Taille: 0,29  MB
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2013/03 FINMA-Rundschreiben – Anhang 17

Dernière modification: 13.07.2018 Taille: 0,37  MB
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Guides pratiques

Wegleitung zur Durchführung der Aufsichtsprüfung (FMI)

Für Prüfgesellschaften von Finanzmarktinfrastrukturen

Dernière modification: 28.03.2019 Taille: 0,12  MB
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Wegleitung zur reduzierten Prüfkadenz (FMI)

Für Finanzmarktinfrastrukturen der Aufsichtskategorien 4 und 5 betreffend reduzierte Prüfkadenz

Dernière modification: 28.03.2019 Taille: 0,31  MB
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Points d'audit

Prüfpunkte zur Informatik

Dernière modification: 04.04.2019 Taille: 0,09  MB
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Rapport sur l'audit prudentiel

Musterbericht zur aufsichtsrechtlichen Prüfung für Finanzmarktinfrastrukturen

Ab 2018 anwendbar (aufsichtsrechtliche Berichterstattungen für Prüfperioden beginnend am 1. Januar 2017 oder später)

Dernière modification: 20.09.2017 Taille: 0,23  MB
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Changement de société d'audit