Le «bras armé» de la FINMA

Les sociétés d'audit jouent un rôle important dans l'activité de surveillance de la FINMA. Elles interviennent essentiellement dans le cadre de l'audit prudentiel. Les sociétés d'audit sont considérées comme le «bras armé» de la FINMA et travaillent selon ses instructions.

La protection des clients des marchés financiers et le maintien du bon fonctionnement de la place financière sont les principales missions de surveillance de la FINMA. Accompagnant la surveillance directe exercée par la FINMA, les sociétés d'audit contribuent de manière importante à l'accomplissement de des missions confiées à la FINMA par leurs activités d’audit prudentiel. Elles agissent en tant que «bras armé» de la FINMA, ce qui nécessite de leur part rigueur et cohérence, et exercent leur fonction dans l'intérêt de l'autorité de surveillance. L'accomplissement de ce rôle requiert un travail rigoureux des sociétés d’audit.

Audit prudentiel

Cette forme d'audit permet d'examiner si les prescriptions du droit de la surveillance sont respectées et si les conditions sont réunies pour qu'elles puissent continuer de l'être dans un avenir proche. Les sociétés d'audit effectuent cet examen sur mandat des assujettis et selon les instructions de la FINMA.

L'examen comporte pour l'essentiel deux éléments: l'audit de base et l'audit supplémentaire.

  • Dans le cadre de l’audit de base, le respect des exigences prudentielles de base par tous les assujettis d’un domaine de surveillance ou d’un cercle clairement défini d’assujettis fait l’objet d’un examen périodique. La FINMA établit, pour chaque domaine de surveillance, une stratégie standard minimale pour l’audit de base.
  • Les audits supplémentaires portent sur les domaines d'audit définis en fonction du modèle d'affaires ou de la situation en matière de risques d'un assujetti.

En règle générale, les audits prudentiels se fondent sur une analyse annuelle des risques que la société d'audit réalise pour chaque établissement assujetti et qu'elle transmet à la FINMA. Dans le cadre de cette analyse, la FINMA attend des sociétés d'audit qu'elles adoptent une approche prospective concernant la situation en matière de risques de l’assujetti audité. Cette approche prospective peut avoir une influence significative sur les domaines d’audit, la périodicité des audits et l'étendue de ceux-ci.

Etablissement de rapports

Le résultat de l'audit est un rapport d'audit standardisé que la société d'audit transmet à la FINMA. Cette dernière a établi des modèles contraignants, lesquels permettent un établissement plus exhaustif et plus efficient des rapports.

Audits ponctuels

Au besoin, par exemple lorsque l'intervention ciblée de spécialistes est nécessaire ou que la FINMA requiert l'avis d'un tiers par rapport à un thème particulier, l'autorité fait appel à des mandataires de la FINMA pour réaliser des audits ponctuels complémentaires pour lesquels des rapports séparés sont toujours établis.

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Dernière modification: 20.06.2018 Taille: 0,24  MB
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