Surveillance des plates-formes de négociation

Le législateur charge les exploitants de plates-fromes de négociation, soit de bourses et de systèmes multilatéraux de négociation, d’élaborer et d’imposer leur propre règlement pour l’organisation et le déroulement du négoce. Ce principe de subsidiarité est inscrit à l’art. 27 de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). 

Autorégulation pour les exploitants de plates-formes de négociation

Les exploitants définissent eux-mêmes dans une large mesure si des participants, ou leurs valeurs mobilières, sont autorisés sur une plate-forme de négociation et comment le négoce est surveillé. Il est aussi de leur responsabilité de mettre en place un organe d’autorisation et une instance de surveillance. 

Surveillance des exploitants de plates-formes de négociation par la FINMA 

La FINMA est compétente pour contrôler l’adéquation des règles imposées par une plate-forme de négociation avec les prescriptions prudentielles. Tous les règlements et leurs modifications doivent donc être présentés à la FINMA pour approbation. La surveillance concerne aussi d’autres éléments:

• le respect d’exigences organisationnelles; 
• le maintien d’un système de contrôle interne efficace;
• l’exploitation de systèmes informatiques appropriés; 
• la garantie d’une bonne conduite des affaires.

Surveillance des marchés et enforcement

Les instances de surveillance en tant qu’unités fonctionnelles particulières des exploitants de plates-formes de négociation exercent en premier lieu la surveillance des marchés. La FINMA étudie avec elles les indices laissant supposer des abus de marché tel qu’un délit d’initié ou une manipulation du marché. Si le soupçon se confirme, l’affaire peut déboucher sur une procédure d’enforcement de la FINMA et, selon les circonstances, également sur une procédure de l’autorité de poursuite pénale compétente.

Systèmes de négociation organisés

Il manque généralement aux systèmes de négociation organisés (SNO) l’un des trois éléments centraux des plates-formes de négociation, à savoir le négoce multilatéral, la conclusion de contrats non discrétionnaires ou le négoce d’instruments reconnus comme valeurs mobilières.

Les SNO, contrairement aux plates-formes de négociation, ne sont pas considérés comme infrastructures des marchés financiers. La FINMA surveille donc les SNO par l’intermédiaire de leurs exploitants. Ceux-ci peuvent être des banques, des négociants en valeurs mobilières ou des plates-formes de négociation.