Surveillance des contreparties centrales et dépositaires centraux

Les contreparties centrales et dépositaires centraux constituent des infrastructures essentielles du marché des capitaux et se chargent de la compensation et du règlement des transactions sur valeurs mobilières. La FINMA et la Banque nationale suisse assurent la surveillance étatique et le contrôle de ces infrastructures.

Le système de compensation et de règlement pour les valeurs mobilières, exploité par la contrepartie centrale (central counterparty, CCP), ainsi que le système de livraison et de règlement pour les titres, exploité par le dépositaire central (central securities depository, CSD) sont considérés comme des infrastructures critiques pour le fonctionnement des marchés financiers suisses. Leur stabilité et leur disponibilité, également en période de crise, constituent l’un des fondements de la confiance des investisseurs à l’égard des valeurs mobilières en question.

Compensation via des contreparties centrales

La CCP intervient dans le négoce en bourse des titres et en partie aussi dans le négoce hors bourse (over the counter, OTC) comme intermédiaire dans les contrats. Elle joue dans une transaction aussi bien le rôle de vendeur que d’acheteur et assume ainsi la fonction de garant de l’exécution de la transaction. Afin que les opérations se déroulent et se concluent dans les deux sens sans problème, même en cas de non-paiement ou de non-livraison de la part d’une des deux parties, la CCP exige que toutes les parties au négoce placent des sûretés sous forme de valeurs mobilières et d’espèces.

Règlement par des dépositaires centraux et des systèmes de règlement des opérations sur titres 

Les valeurs mobilières négociées en bourse sont physiquement conservées auprès d’un dépositaire central autorisé ou y sont enregistrées comme titres intermédiés. Le dépositaire central se charge tout d’abord du règlement (settlement) des transactions en valeurs mobilières, ce qui signifie qu’il procède au changement de propriétaire des valeurs mobilières à transmettre. Ce changement de propriétaire se fait en général selon le principe «livraison contre paiement» (delivery versus payment, DvP).

Le dépositaire central assure de plus la conservation conforme des valeurs mobilières et l’enregistrement de titres intermédiés. Il est donc de sa responsabilité que le nombre de portefeuilles de couverture qu’il conserve corresponde aux dépôts conservés, en valeurs mobilières, au nom de ses clients. 

Le dépositaire central doit de plus s’assurer que les transactions concernées, liées aux valeurs mobilières, comme les paiements d’intérêts ou de dividendes, les augmentations de capital et d’autres mesures liées au capital, puissent être effectuées de manière centralisée (corporate actions).

La FINMA et la BNS assurent la surveillance des contreparties centrales et des systèmes de règlement des opérations sur titres

La surveillance de la FINMA se concentre sur l’organisation ainsi que sur la gestion des risques de marché, de crédit, de liquidité et des risques opérationnels par les IMF assujetties. Dans le cas des CCP, le collateral management prend une importance particulière. Pour les CSD, c’est la surveillance des risques liés au règlement en valeurs mobilières (settlement) et à leur conservation (custody) qui compte le plus. 

Afin de protéger la stabilité du système financier, la Banque nationale suisse (BNS) surveille de plus les CCP et les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres d’importance systémique pour la place financière suisse, s’appuyant pour cela sur l’art. 19 de la loi sur la Banque nationale (LBN). Dans le cadre de sa fonction de surveillance, la BNS définit des exigences particulières pour ces infrastructures des marchés financiers et vérifie que ces exigences sont respectées. La FINMA et la BNS agissent donc de concert sur ce point pour surveiller les CCP et les CSD.