Catégorisation des banques et des maisons de titres
La FINMA répartit les banques et maisons de titres soumis à une surveillance prudentielle en différentes catégories de surveillance. La catégorie 1 comprend les grands établissements qui, le cas échéant, pourraient menacer la stabilité du système financier. Dans les autres catégories, l’effet du risque émanant des différents établissements sur les autres participants au marché diminue graduellement jusqu’à la catégorie 5.
La surveillance orientée sur les risques, pratiquée par la FINMA, comprend cinq catégories de surveillance. La catégorisation se fait en fonction de critères quantifiables comme la somme du bilan, les actifs sous gestion, les dépôts privilégiés et les fonds propres nécessaires (cf. annexe 3 de l’OB).
Caractéristiques des acteurs du marché par catégorie de surveillance:
- catégorie 1: acteurs du marché extrêmement grands, importants et complexes, risque très élevé;
- catégorie 2: acteurs du marché très importants et complexes, risque élevé;
- catégorie 3: acteurs du marché grands et complexes, risque significatif;
- catégorie 4: acteurs du marché de taille moyenne, risque moyen;
- catégorie 5: petits acteurs du marché, risque faible.
Intensité de la surveillance
Selon leur catégorie, les établissements sont soumis à une surveillance plus ou moins intense.
Les établissements des catégories 1 et 2 font l’objet d’une attention plus soutenue en raison de leur importance et de leur structure de risque et sont donc soumis à une surveillance permanente, intense et étroite. En revanche, les acteurs du marché de la catégorie 5 sont plutôt surveillés sur la base de leurs chiffres et ne sont observés de plus près qu’en cas de violation des prescriptions légales ou de circonstances particulières.
Répartition des établissements sous surveillance
La grande majorité assujettis appartiennent à la catégorie 5.
