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Sanction financière
2026

Annonce des sanctions actualisée : EIIL (Daech) / Al-Qaïda

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification de l'ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08).

Par décision du 27 février 2026, le comité de sanctions des Nations Unies a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 2 mars 2026, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.

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