La FINMA a retiré son autorisation à MBaer Merchant Bank SA dans le cadre d’une procédure d’enforcement contre la banque clôturée par la FINMA il y a trois semaines déjà; la procédure était jusqu’à maintenant pendante devant le Tribunal administratif fédéral. Au terme de sa procédure, la FINMA a constaté que la banque avait un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent insuffisant et permettait à la clientèle de contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités. La banque a maintenant retiré son recours contre la décision de la FINMA et la liquidation ordonnée par la FINMA peut être exécutée.
Dans le cadre d’une procédure menée contre MBaer Merchant Bank SA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté des manquements graves et systématiques de la part de la banque concernant le respect des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que l’organisation et la gestion des risques. Ces manquements concernaient notamment aussi la gestion de clients faisant l’objet de sanctions suisses ou internationales. La banque a ainsi permis à la clientèle de contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités. La FINMA a clôturé la procédure il y a trois semaines déjà; celle-ci était jusqu’à maintenant pendante devant le Tribunal administratif fédéral à la suite d’un recours de la banque. LA FINMA avait retiré à MBaer Merchant Bank SA son autorisation avec effet immédiat et avait par conséquent ordonné sa liquidation. L’effet suspensif a été accordé au recours de la banque et la FINMA s’est vu interdire par la justice de communiquer et d’exécuter la liquidation. La banque a retiré ajourd’hui son recours contre la décision de la FINMA et celle-ci entre ainsi en force. La FINMA a nommé Daniel Staehelin et Lukas Bopp, tous deux de Kellerhals Carrard Basel KlG, en qualité de liquidateurs.
Hier déjà, le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a communiqué qu’il proposait une mesure en vertu de l’article 311 de l’USA Patriot Act pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et qu’il classait MBaer Merchant Bank SA en tant que risque majeur de blanchiment d’argent («Financial Institution of Primary Money Laundering Concern»). La mesure proposée par le FinCEN fait actuellement l’objet d’une consultation publique. La FINMA a communiqué sur les mesures étasuniennes annoncées ainsi que sur la procédure qu’elle a menée contre la banque (communiqué de presse).
Graves violations du droit de surveillance et des exigences de garantie d’une activité irréprochable
En 2024, la FINMA a ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre de MBaer Merchant Bank SA et a nommé une chargée d’enquête. Cette procédure s’est imposée après des investigations menées par la FINMA auprès de groupes de clients ayant un rapport avec les sanctions à l’encontre de la Russie respectivement en lien avec des procédures pénales. Les investigations ont révélé que 80% des relations d’affaires comportaient des risques accrus. À la fin, 98% des actifs acceptés provenaient de clients à haut risque. La chargée d’enquête a constaté qu’en lien avec la gestion de ces relations d’affaires, la banque avait à plusieurs reprises passé outre sans justification convaincante les recommandations de son service compliance. De manière systématique, elle n’a pas suffisamment clarifié l’arrière-plan économique des relations d’affaires et des transactions; pour une partie de celles-ci, elle n’a pas du tout respecté son obligation de communiquer selon la LBA ou l’a fait nettement trop tardivement. De même, à plusieurs reprises, la banque a exécuté des transactions pour des clients figurant sur des listes de sanctions ou dont les avoirs faisaient l’objet de blocages prononcés par des autorités pénales suisses. Il existe aussi des indices concrets selon lesquels MBaer Merchant Bank SA a activement aidé des clients à contourner les blocages des avoirs prononcés par les autorités.
La banque ne disposait pas d’un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent suffisant ni d’une organisation adéquate pour surveiller suffisamment les risques. Par son comportement et son organisation déficiente, elle s’est exposée, ainsi que la place financière suisse, à des risques disproportionnés. Elle a ainsi gravement enfreint non seulement les dispositions prudentielles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les prescriptions organisationnelles (gestion des risques), mais aussi les exigences relatives à la garantie d’une activité irréprochable.
Le cas est extrêmement grave. Les conditions d’autorisation relatives à la garantie d’une activité irréprochable et à une organisation administrative appropriée n’étaient plus remplies. Du point de vue de la FINMA, les manquements systématiques ne pouvaient pas être corrigés dans les circonstances données.
Enfin, la FINMA a ouvert des procédures d’enforcement à l’encontre de quatre personnes physiques qui pourraient être responsables de violations du droit de la surveillance dans le cadre des faits examinés.
MBaer Merchant Bank SA, dont le siège est à Zurich, est une banque active dans le domaine de la clientèle privée et du transaction banking. La banque gèrait fin 2025 un total de 4,9 milliards de francs d’avoirs sous gestion pour près de 700 relations clients. Elle employait plus de 60 collaborateurs.
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