Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 25 mai 2025 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18).
Par décision du 24 février 2026, le comité des sanctions compétent de l'ONU a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées dans ce contexte. Cette modification est directement applicable en Suisse. Le SECO a donc adapté le 25 février 2026 la base de données SESAM (SECO Sanctions Management) relative aux sanctions applicables en Suisse et publié cette adaptation sur son site Internet.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
