Le réseau américain de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) a annoncé aujourd’hui qu’il classe MBaer Merchant Bank SA en tant que risque majeur de blanchiment d’argent. La FINMA est en contact avec le FinCEN et la banque concernant cette affaire. Une procédure d’enforcement contre la banque a été clôturée par la FINMA et est actuellement pendante devant le Tribunal administratif fédéral. La FINMA a nommé un chargé d’audit au sein de la banque.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clôturé il y a trois semaines une procédure d’enforcement à l’encontre de MBaer Merchant Bank SA concernant notamment le respect des prescriptions en matière de blanchiment d’argent ainsi que la gestion des risques dans le domaine des sanctions. La décision n’est pas encore entrée en force, un recours de la banque étant pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Le tribunal a ordonné des mesures complémentaires pour la durée de la procédure judiciaire. En raison de la procédure de recours pendante, il n’était pas possible pour la FINMA de mettre en œuvre ses propres mesures auprès de MBaer Merchant Bank SA. Un chargé d’audit de la FINMA a désormais été nommé en tant que moniteur.
Selon sa communication publique d’aujourd’hui, le FinCEN classe MBaer Merchant Bank SA en tant que risque majeur de blanchiment d’argent («Financial Institution of Primary Money Laundering Concern») et propose de prendre des mesures conformément à l’article 311 de l’USA PATRIOT Act pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Concrètement, il s’agit d’interdire aux banques étasuniennes d’ouvrir ou de gérer des comptes de correspondant pour MBaer Merchant Bank SA ou en son nom. La mesure proposée par le FinCEN fait actuellement l’objet d’une consultation publique.
La FINMA est en contact avec le FinCEN. Ces contacts se fondent sur la loi sur la surveillance des marchés financiers et sur un memorandum of understanding (MoU) bilatéral conclu entre les autorités.
