Dans une nouvelle communication sur la surveillance, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA explique comment elle évalue les risques liés à la conservation de cryptoactifs. Elle y décrit aussi les règles que les établissements doivent respecter pour conserver les cryptoactifs en toute sécurité.
La FINMA constate un intérêt croissant pour les cryptoactifs et les services connexes sur le marché financier suisse. Un nombre croissant de clients souhaitent notamment négocier, investir et conserver en toute sécurité des cryptomonnaies. C’est pourquoi les établissements assujettis à la surveillance de la FINMA ont développé leur offre dans ces domaines.
Dans la nouvelle communication sur la surveillance, la FINMA attire l’attention sur les risques particuliers liés à la conservation de cryptoactifs tels que le bitcoin ou l’ether. Ces risques découlent de la technologie utilisée, à savoir les registres distribués. Des connaissances spécifiques et une infrastructure technique robuste sont requises pour maîtriser ces risques. Si les cryptoactifs sont conservés à l’étranger, des questions juridiques complexes peuvent en outre se poser, notamment en cas d’insolvabilité du dépositaire. Il faut par exemple s’assurer que les cryptoactifs des clients ne tombent pas dans la masse en faillite du dépositaire.
La communication sur la surveillance de la FINMA est univoque: pour une conservation en toute sécurité des cryptoactifs, il faut des prestataires assujettis à une surveillance adéquate – tant en Suisse qu’à l’étranger – ainsi que des règles claires relatives à la protection en cas de faillite. En cas de recours à de tels prestataires, la responsabilité incombe toujours aux établissements financiers autorisés.
