Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a étendu les listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse reprend ainsi diverses modifications décidées par l’UE dans le cadre de son 19e paquet de sanctions.
En particulier 22 nouvelles personnes physiques et 42 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques.
116 nouveaux navires sont soumis à de vastes interdictions d’achat et de vente, ainsi que de recours à des services maritimes. Il s’agit avant tout de navires-citernes faisant partie de la flotte fantôme russe qui utilisent des pratiques de transport risquées pour acheminer du pétrole brut ou des produits pétroliers russes en contournant le prix plafond fixé.
Dans le domaine commercial, 45 entreprises supplémentaires, dont certaines sont situées dans des pays tiers, ont été soumises à des mesures de contrôle à l’exportation plus strictes, dans le but d’empêcher les livraisons de biens critiques au complexe militaro-industriel russe.
Par ailleurs, 5 banques russes et 4 filiales de banques russes établies dans des pays tiers seront dorénavant frappées par des interdictions de transaction, en particulier car elles utilisent des systèmes de paiement russes. C’est également le cas de 8 entreprises dans des pays tiers qui compromettent considérablement l’objectif des sanctions.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié ces mesures sur son site internet. Les mesures entreront en vigueur le 13 décembre 2025.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
