La FINMA a publié au 1er janvier 2019 sa pratique en matière de surveillance des exigences destinées aux banques concernant la mesure, la gestion, la surveillance et le contrôle des risques de taux dans le portefeuille de la banque. L’un des objectifs poursuivis était d’améliorer et d’affiner considérablement les exigences minimales en matière de gestion des risques de taux en ce qui concerne la gouvernance, l’utilisation des modèles et la conception des scénarios de taux. Cet objectif a pu être atteint.
Les établissements de petite et moyenne tailles, pour lesquels les opérations d’intérêts constituent généralement la principale source de revenus, ont réussi à rattraper leur retard face aux établissements plus importants s’agissant des approches et des méthodes de gestion des risques de taux plus avancées. Depuis 2019, ces approches et méthodes plus avancées se sont révélées solides pour gérer le risque de taux, même dans un environnement de taux d’intérêt changeants. Dans le cadre de sa surveillance, la FINMA a également observé une diminution du nombre d’établissements présentant des risques de taux importants dans leur portefeuille de la banque.
Révision partielle à partir de 2026
Dans son évaluation, la FINMA a continué à se pencher sur des aspects qui, lors de l’élaboration de la circulaire 2019/2, avaient donné lieu à des discussions approfondies au sein du groupe de travail national dédié aux risques de taux et lors de l’audition relative à la circulaire. Ces discussions étaient dues, entre autres, à la marge d’interprétation ou au manque de clarté de la norme internationale en vigueur ainsi qu’à l’application encore inconnue à l’époque dans d’autres juridictions. Les analyses de la FINMA, qui viennent d’être achevées, comprennent une comparaison juridique avec d’autres juridictions, notamment l’UE et le Royaume-Uni. Cette comparaison a confirmé que la mise en œuvre suisse des aspects discutés était appropriée.
L’évaluation révèle toutefois aussi des possibilités d’amélioration ponctuelles concernant les principes traités dans la circulaire « Risques de taux – banques ». Le rapport d’évaluation aborde ces questions. Il conviendrait par exemple d’améliorer les règles de proportionnalité en vigueur ou de définir plus précisément les exigences minimales en matière de validation. En outre, le Comité de Bâle a publié en juillet 2024 une version actualisée de ses scénarios de choc de taux. Les éventuelles améliorations et mises à jour concernant ces scénarios seront effectuées dans le cadre de la révision partielle de la circulaire, laquelle est prévue à partir de 2026.
