Le Berne Financial Services Agreement (BFSA) est un accord conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Par ce traité, les deux États reconnaissent l’équivalence de leur cadre juridique et prudentiel respectif dans une sélection de secteurs financiers. Il facilite l’accès transfrontière aux marchés entre les deux pays pour les prestataires de services financiers suisses et britanniques dans le domaine de la gestion de fortune et des assurances. Le BFSA a été signé le 21 décembre 2023 à Berne et entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2026, une fois qu’il aurait été ratifié par les parlements des deux pays.
La FINMA publie un guide pratique sur la manière dont les établissements intéressés peuvent faire usage du BFSA.
Ce document a pour but de simplifier l’accès des assujettis suisses et britanniques au BFSA. Il contient des explications techniques et pratiques sur les processus prévus par le BFSA ainsi que des explications sur la facilitation de l’accès au marché. Le guide pratique de la FINMA est complété par le guide des autorités de surveillance britanniques compétentes, la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.
Guide pratique
