Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux autres mesures du 18e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie ainsi qu’aux mesures arrêtées par l’UE contre le Bélarus dans le sillage de ce 18e paquet de sanctions. Les nouvelles mesures ciblent les secteurs des biens, de la finance et de l’énergie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus (SR 946.231.116.9).
En plus du 18e paquet de sanctions contre la Russie, l’UE a également édicté d’autres mesures ciblant le Bélarus le 18 juillet 2025, en raison du fait que le Bélarus continue de prendre part à la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer pleinement à ces mesures. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 30 octobre 2025. Par cette décision, le Conseil fédéral harmonise encore plus le régime de sanctions ciblant le Bélarus avec celui qui vise la Russie. Il entend ainsi renforcer son impact et éviter le contournement des sanctions.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
