L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA constate à nouveau des progrès en ce qui concerne la capacité de resolution d’UBS et considère qu’un assainissement est toujours réalisable. Il faut toutefois élargir la marge de manœuvre, ce qui nécessite également des adaptations légales. Le plan d’urgence d’UBS est largement conforme aux exigences légales en vigueur. Il doit cependant pouvoir être mieux intégré à l’avenir dans le plan de resolution et ne peut donc pas encore être jugé exécutable. Compte tenu des travaux d’intégration en cours, la FINMA renonce, comme l’année précédente, à évaluer le plan de stabilisation.
La FINMA est d’avis qu’UBS pourrait actuellement être recapitalisée, assainie et poursuivre ses activités au moyen de la stratégie de resolution privilégiée visant le maintien des activités de l’entreprise (« single point of entry bail-in »). Dans son évaluation de la capacité d’assainissement et de liquidation (dite capacité de resolution) d’UBS au 31 décembre 2024, la FINMA constate que la banque a fait de nouveaux progrès dans l’élimination des obstacles déjà identifiés. La banque a notamment franchi des étapes importantes avec les fusions des maisons mères et des unités suisses de Credit Suisse (CS) et d’UBS. Par conséquent, la capacité de resolution du groupe s’est améliorée depuis la dernière évaluation.
Davantage de possibilités d’action pour les autorités
Conformément à la pratique internationale éprouvée, la FINMA s’engage à ce que, lorsque le seuil d’insolvabilité est atteint, il soit possible de mettre en œuvre en toute sécurité juridique, outre l’assainissement, une sortie solvable du marché et une vente forcée de la banque (ou de parties de celle-ci). Ainsi, en cas de risque d’insolvabilité, les autorités doivent choisir la procédure qui a le plus de chances de préserver la stabilité financière et de maintenir les fonctions d’importance systémique sans devoir recourir à l’argent du contribuable et au droit d’urgence.
Cependant, il existe encore de grandes incertitudes juridiques pour la mise en œuvre de ces options. La FINMA soutient donc la stratégie définie par le Conseil fédéral dans ses lignes directrices, qui vise à rendre plus flexibles les instruments de gestion de crise tout en leur offrant un ancrage juridique plus solide. Elle a publié une fiche de position sur ce sujet en juin 2025. Un soutien suffisant en matière de liquidités est dans tous les cas une condition décisive.
Plan d’urgence : intégration dans le plan de resolution
Le plan d’urgence d’UBS est largement conforme aux exigences en vigueur de l’ordonnance sur les banques. La crise de CS et son analyse montrent toutefois que, sur les bases actuellement en vigueur, le plan d’urgence d’une banque d’importance systémique mondiale (G-SIB) ne peut pas encore remplir efficacement son objectif – à savoir le maintien des fonctions d’importance systémique tout en préservant la stabilité financière à l’échelle internationale – et doit donc être développé. La Commission d’enquête parlementaire et le Conseil fédéral confirment ce point de vue dans leurs rapports et dans les lignes directrices. Ainsi, le plan d’urgence d’UBS ne peut pas être considéré comme exécutable jusqu’à nouvel ordre. La FINMA est en outre d’avis que le plan d’urgence doit être intégré dans le plan de resolution d’UBS en tant que partie des options d’action élargies. Ce n’est qu’ainsi qu’une sortie du marché pourrait être appliquée comme alternative équivalente en cas de crise.
Au cours de la période sous revue, UBS a consolidé son plan d’urgence avec celui de CS et a commencé à développer les concepts correspondants afin de l’intégrer dans le plan de resolution à l’échelle du groupe, dans le cadre de la sortie solvable du marché.
En raison de l’intégration en cours de CS dans UBS et des changements rapides qui en découlent, il n’a de nouveau pas été possible de procéder à une évaluation complète du plan de stabilisation de la banque en 2024. UBS a soumis une version actualisée à l’été 2025, qui est en cours d’examen.
Planification de crise pour les banques d’importance systémique mondiale (G-SIB)
En tant que banque d’importance systémique à l’échelle mondiale, UBS doit satisfaire à des exigences particulières en matière de planification des crises. La FINMA élabore un plan de resolution pour l’ensemble du groupe, qui peut être mis en œuvre lorsque le seuil d’insolvabilité est atteint. Sur la base de ce plan, la FINMA évalue chaque année la capacité de resolution de la banque et communique les résultats au Conseil de stabilité financière (CSF), qui effectue une enquête correspondante (resolvability assessment process) pour toutes les banques d’importance systémique mondiale.
UBS élabore de surcroit un plan de stabilisation et un plan d’urgence. Tous deux sont également évalués chaque année par la FINMA. Le plan de stabilisation décrit les mesures que la banque entend prendre pour se stabiliser durablement en cas de crise de manière à pouvoir poursuivre son activité sans intervention de l’État. Le plan d’urgence démontre comment les fonctions d’importance systémique peuvent être maintenues si la stabilisation ne réussit pas et que la resolution échoue.
Conformément à l’ordonnance sur les banques, la FINMA rend régulièrement compte au public de l’état d’avancement des travaux concernant les plans de resolution, de stabilisation et d’urgence des banques d’importance systémique.
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