L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ainsi que les autorités britanniques Financial Conduct Authority FCA et Prudential Regulation Authority PRA ont signé aujourd’hui un memorandum of understanding (MoU). Cet accord concrétise la coopération dans le cadre du Berne Financial Services Agreement (BFSA) et crée de nouveaux accès transfrontaliers au marché dans les domaines des assurances et des services d’investissement.
La FINMA et les autorités de surveillance britanniques FCA et PRA ont signé aujourd’hui un MoU. Cet accord de coopération se fonde sur les dispositions de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans le domaine des services financiers. Aussi appelé Berne Financial Services Agreement (BFSA), celui-ci a été signé par la Suisse et le Royaume-Uni le 21 décembre 2023.
S’appuyant sur la bonne collaboration existante entre les autorités britanniques et la FINMA, le MoU concrétise les dispositions du BFSA, lequel permet, sur la base de la reconnaissance mutuelle, de nouvelles activités transfrontalières, notamment dans les domaines des assurances et des services d’investissement relevant de son champ d’application. Il décrit l’étroite collaboration entre les autorités de surveillance suisses et britanniques dans ces deux domaines : déclarations, transmission des rapports annuels, inscription au registre correspondant, dialogue entre autorités et droit d’intervention de l’autorité du pays d’activité.
Le MoU détermine également la manière dont la FINMA, la FCA et la PRA s’échangent mutuellement les informations nécessaires pour garantir leur activité de surveillance dans le cadre du champ d’application de l’accord, à la suite d’une demande d’une autorité ou de manière spontanée.
Plus de sécurité pour les clients des marchés financiers
Ce renforcement de la collaboration entre la FINMA et les autorités de surveillance britanniques contribuer à favoriser la stabilité et l’intégrité des marchés financiers en Suisse et au Royaume-Uni et à améliorer la protection des clients et des investisseurs – en particulier dans les domaines où le BFSA permet de nouveaux accès transfrontaliers aux marchés respectifs.
Le MoU prendra effet au moment de l’entrée en vigueur du BFSA début 2026.
