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Chaque année, les banques d’importance systémique doivent remettre à la FINMA un plan d’urgence pour évaluation. Elles doivent en outre faire approuver chaque année un plan de stabilisation par l’autorité de surveillance. La FINMA informe maintenant de son évaluation des plans des banques d’importance systémique actives au niveau national, qui ont été soumis en 2024. 

Évaluation des plans d’urgence de PostFinance, de Raiffeisen et de la ZKB

Les plans d’urgence de Raiffeisen et de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) sont conformes aux exigences réglementaires. PostFinance ne dispose actuellement pas de capitaux suffisants et adéquats pour couvrir les pertes attendues au moment de l’activation du plan d’urgence (capacité de recapitalisation). PostFinance a reconnu cette lacune en 2023. Depuis 2024 et jusqu’à fin 2025, elle met en place les moyens nécessaires pour y remédier. 

PostFinance doit en outre réaliser de nouveaux progrès dans l’amélioration de l’optionnalité en cas de crise. Une stratégie dite alternative doit montrer comment les fonctions d’importance systémique peuvent être maintenues si un assainissement n’est pas possible. La stratégie alternative de PostFinance ne répond actuellement pas aux exigences de la FINMA. 

Approbation des plans de stabilisation  

La FINMA a approuvé les plans de stabilisation des trois banques d’importance systémique actives au niveau national. À la suite de la crise de Credit Suisse, l’évaluation s’est notamment concentrée sur les seuils pertinents pour le déclenchement de mesures de stabilisation par la banque et l’analyse de scénarios. Toutes les banques ont fait des progrès dans ces domaines. En dialogue avec les établissements concernés, la FINMA a révisé la pratique d’évaluation des plans de stabilisation et l’appliquera à partir du prochain cycle d’évaluation.

Les plans sont évalués chaque année

Chaque année, les banques d’importance systémique doivent soumettre pour évaluation à la FINMA un plan d’urgence dans lequel elles démontrent comment les fonctions d’importance systémique peuvent être maintenues en cas de risque d’insolvabilité. Les fonctions d’importance systémique sont les opérations de crédit à court terme (Raiffeisen et la ZKB) ainsi que les opérations de dépôt et le trafic des paiements (PostFinance, Raiffeisen et la ZKB). 

Chaque année, les banques d’importance systémique doivent de plus soumettre pour approbation à la FINMA un plan de stabilisation dans lequel elles présentent les mesures qu’elles entendent prendre pour se stabiliser durablement en cas de crise de manière à pouvoir poursuivre leur activité sans intervention de l’État.  Il est essentiel que les établissements déterminent et mettent en œuvre des mesures précoces en cas de crise, ce qui nécessite une gouvernance de crise solide et des mesures définies à l’avance et exécutables.

Contrairement aux banques d’importance systémique actives au niveau international, les banques d’importance systémique axées sur le marché intérieur ne sont actuellement pas soumises à une évaluation de leur resolvability selon des normes convenues à l’échelle internationale (appelée «resolvability assessment»). 

Des instruments de gestion de crise étendus pour une plus grande résilience

La FINMA plaide pour un renforcement de son arsenal d’instruments de gestion de crise qui lui permet d’assainir des établissements dans les scénarios de crise les plus divers en cas de risque d’insolvabilité ou de les retirer du marché, que ce soit par la vente ou la sortie du marché (voir la fiche de position sur les instruments de gestion de crise). La FINMA salue donc les adaptations proposées par le Conseil fédéral dans le domaine de la planification de la stabilisation et de la liquidation ainsi que l’extension des instruments de gestion de crise. Du point de vue de la FINMA, les deux conduisent à un renforcement de la résilience de la place financière suisse.

La FINMA rendra compte de la planification de crise d’UBS à l’automne 2025 dans un communiqué de presse séparé.