En date du 31 juillet 2025, le DFAE a adapté, en vertu de l’art. 5, al. 1, de la loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (
LVP ; RS 196.1), l’annexe de l’ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie (O-Syrie ;
RS 196.127.27). Les modifications entrent en vigueur le 31 juillet 2025 à 18.00.
Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent en Suisse des valeurs patrimoniales de personnes, ou qui ont connaissance de telles valeurs patrimoniales, tombant sous le coup d'une mesure de blocage au sens de l'art. 3 LVP doivent les bloquer immédiatement et les communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) conformément aux prescriptions de la LVP. Les personnes et les institutions comprennent entre autres les intermédiaires financiers.
