La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine reprend le traitement des demandes d’établissements suisses assujettis à la FINMA souhaitant exercer une activité en tant que conseiller en placement enregistré (registered investment advisers, RIA) aux États-Unis.
Les établissements suisses qui proposent des services de conseil en placement et de gestion de fortune et qui souhaitent exercer une activité transfrontalière aux États-Unis doivent s’enregistrer auprès de la SEC américaine. Or, celle-ci avait suspendu le traitement des nouvelles demandes d’enregistrement depuis plusieurs années.
À l’issue de négociations avec la FINMA, la SEC reprend le traitement des nouvelles demandes et des demandes en suspens des établissements suisses. Les modalités des audits des RIA assujettis à la FINMA par la SEC (transmission directe d’informations selon l’art. 42c LFINMA et contrôles sur place selon l’art. 43 LFINMA) conformément au cadre juridique suisse et américain ont pu être clarifiées.
Les établissements concernés disposant d’une autorisation de la FINMA peuvent s’adresser à ria@finma.ch pour de plus amples informations sur la coopération en matière de surveillance.
Collaboration internationale
La collaboration et l'entente entre les autorités de surveillance compétentes sont des conditions importantes pour les activités transfrontalières des établissements financiers. La FINMA peut fournir une assistance administrative dans le cadre de son mandat et des dispositions du droit suisse de la surveillance. Elle s’engage par ailleurs en faveur d’une coopération opérationnelle avec les autorités étrangères en matière de surveillance.
