Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a décidé de s’associer aux mesures du 16e paquet de sanctions édicté par l’Union européenne à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 15 mai 2025 ; 48 personnes, 35 entreprises et 74 navires avaient déjà été ajoutés à la liste des sanctions suisse le 4 mars 2025. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).
Entre autres, les restrictions à l’exportation des biens à double usage et des biens destinés à un renforcement militaire et technologique ont été renforcées. Les minerais de chrome, entre autres, ne peuvent plus être exportés vers la Russie en raison de leur utilisation militaire. La liste des biens destinés au renforcement de l’industrie russe a été complétée pour inclure par exemple des produits chimiques. De plus, la vente et l’importation d’aluminium russe sous forme brute sont interdites.
Les mesures entrent en vigueur le 15 mai 2025.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
