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Sanction internationale

Annonce de sanctions actualisée

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6).

Le 17 août 2021, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 18 août 2021, le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. La modification entre en vigueur le 18 août 2021 à 18h00.

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