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Sanction internationale
2021

Expiration de l'ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie (RS 196.127.58)

L'ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie du 25 mai 2016 (RS 196.127.58) expirera le 18 janvier 2021.

Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site Internet du Conseil fédéral.

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