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Communiqué de presse
2020
Green Finance

Obligations de transparence face aux risques climatiques – La FINMA ouvre une audition

Les répercussions du changement climatique peuvent comporter à plus long terme des risques financiers significatifs pour les établissements financiers. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA aimerait dès lors renforcer la transparence concernant de tels risques dans le système financier. Elle prévoit pour ce faire d’adapter ses circulaires « Publication – banques » et « Publication – assureurs ». La FINMA organise une audition publique sur ces adaptations jusqu’au 19 janvier 2021.

Les banques et assureurs doivent, de manière adéquate, tenir le public informé des risques qu’ils encourent. En font notamment partie les conséquences du changement climatique, lesquelles peuvent à plus long terme être synonymes de risques financiers significatifs pour les établissements financiers.

Plus de transparence, meilleure comparabilité

Jusqu’ici, les établissements financiers ne font pas preuve du même degré de transparence concernant les risques financiers liés au climat. Pour renforcer la transparence dans ce domaine, la FINMA a concrétisé, à l’attention des principaux acteurs des marchés financiers, les règles de publication pour ces risques. Une publication des risques financiers liés au climat plus complète et plus homogène participe à une appréhension adéquate de ces risques, tout en favorisant la comparabilité et la discipline sur les marchés.

Une approche proportionnée et internationalement compatible

L’objectif est que cette publication soit organisée de manière proportionnée et fondée sur des principes. Les établissements des catégories 1 et 2, qui sont donc les banques d’importance systémique et les grandes entreprises d’assurance, doivent faire la transparence sur leurs risques financiers liés au climat. L’approche réglementaire s'oriente, quant à son contenu, aux recommandations largement reconnues à l’échelle internationale de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Aujourd’hui déjà, diverses banques et assurances se sont engagées à publier leurs risques financiers liés au climat selon les principes de la TCFD.


La FINMA a organisé une consultation préalable quant à ses propositions en vue d’une nouvelle pratique de publication. A ainsi notamment eu lieu l’été dernier une discussion sur la réglementation avec des représentants du secteur des banques, assurances et gestionnaires de fortune, avec différentes organisations non gouvernementales, avec le monde scientifique ainsi qu’avec d’autres autorités. La FINMA a également consulté les offices intéressés de l’administration. Dans le cadre de ces consultations, différentes parties ont demandé que soit introduite une publication obligatoire de données non pas seulement qualitatives mais aussi quantitatives. Ces informations seraient d'une importance particulière pour les investisseurs. La FINMA a accédé à cette demande et l'a intégrée à son projet soumis à audition comme base de discussion. L’audition sur les circulaires adaptées durera jusqu’au 19 janvier 2021.

Contact

Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch

Communiqué de presse

Obligations de transparence face aux risques climatiques – La FINMA ouvre une audition

Dernière modification: 10.11.2020 Taille: 0,24  MB
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Projet: acte modificateur de circulaires FINMA

Publication des risques financiers liés au climat : révision partielle des circulaires de la FINMA 2016/1 « Publication – banques » et 2016/2 « Publication – assureurs (public disclosure) »

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Rapport explicatif

Publication des risques financiers liés au climat : révision partielle des circulaires de la FINMA 2016/1 « Publication – banques » et 2016/2 « Publication – assureurs (public disclosure) »

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Information sur l’audition

Révision partielle des circulaires FINMA 2016/1 « Publication – banques » et 2016/2 « Publication – assureurs (public disclosure) »

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Eléments essentiels

Publication des risques financiers liés au climat : révision partielle des circulaires FINMA 2016/1 « Publication – banques » et 2016/2 « Publication – assureurs (public disclosure) »

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