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2020

Le comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’Etat de la FINMA rejette les recours formés contre la décision 756/02 de la COPA du 20 août 2020 concernant MCH Group SA

Par décision 765/02 du 20 août 2020, la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA) a partiellement admis l'opposition formée par LLB Swiss Investment SA contre la décision 765/01 du 13 juillet 2020 et a notamment établi que la clause d'opting-up formellement sélective, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire de MCH Group SA du 3 août 2020, n'est pas valable du point de vue du droit des OPA.

MCH Group SA et Lupa Systems LLC ont formé recours contre cette décision. Par décision du 16 octobre 2020, le comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’Etat de la FINMA a rejeté ces recours. Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral.

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