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2020

Communication FINMA sur la surveillance 08/2020: abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA recommande aux assujettis concernés par l'abandon du LIBOR de signer au plus tôt le nouveau protocole de réversion de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA).

La date de l’abandon du LIBOR se rapproche. Les dérivés over-the-counter (dérivés OTC) constituent la plus grande part, en termes de volume, des contrats encore liés au LIBOR. La FINMA a constaté en juin 2020, dans le cadre d’une enquête auprès d’établissements suisses, que des dérivés OTC d’un volume dépassant 11,5 billions de francs sont liés contractuellement au LIBOR jusqu’à une date ultérieure à 2021.

 

L’ISDA a annoncé le 9 octobre 2020 ses documents de réversion IBOR pour de tels dérivés OTC. Cf. lien. La FINMA recommande aux assujettis concernés de signer au plus tôt le protocole de réversion et les modifications équivalentes attendues dans les contrats-cadres suisses pour les dérivés OTC. Pour pouvoir minimiser les risques élevés dont s'accompagne l'abandon du LIBOR, la FINMA considère comme essentiel que le plus possible de cocontractants de dérivés OTC appliquent les nouveaux documents de réversion. Après l’entrée en vigueur des documents de réversion ISDA, en janvier 2021, il ne faudrait pas conclure de nouveaux contrats sur dérivés OTC fondés sur le LIBOR sans prévoir de clauses de réversion solides.

Communication FINMA sur la surveillance 08/2020

Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés

Dernière modification: 16.10.2020 Taille: 0,6  MB
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