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Communiqué de presse
2020

Libra Association: lancement du processus d’autorisation de la FINMA

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a obtenu une requête pour une autorisation comme système de paiement de la part de la Libra Association sise à Genève. Ainsi commence le processus d’autorisation selon le droit suisse de la surveillance. L’issue et la durée de la procédure restent ouvertes.

La FINMA confirme avoir reçu de la Libra Association (Libra) une requête pour une autorisation en tant que système de paiement selon la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) et sur la base d’un «livre blanc» remanié. Comme habituellement pour les nouveaux projets et les autorisations de start-up, cette requête n’est pas complète sur tous les points, mais permet cependant de lancer formellement le processus d’autorisation de la FINMA. La présente requête se distingue sensiblement du projet transmis à l’origine (cf. lien), par exemple par le fait que le système de paiement de Libra doit comprendre, outre un stable coin qui sera adossé à plusieurs monnaies, des stable coins qui ne seront adossés qu’à une seule monnaie. La FINMA va maintenant analyser en détail la requête. Comme prévu dans la LIMF, elle posera des exigences supplémentaires pour les services complémentaires présentant des risques accrus. Cela vaut surtout pour les prestations comparables à celles des banques. En outre, la FINMA tiendra particulièrement compte du respect des normes nationales et internationales concernant les systèmes de paiement ainsi que de celles relatives à une stricte lutte contre le blanchiment d'argent.

 

Selon la pratique, la FINMA n’informera pas sur l’état de la procédure en cours, ni ne s’exprimera sur la possible durée de la procédure, laquelle est totalement ouverte.

La FINMA en étroite collaboration avec des autorités partenaires

La FINMA a toujours souligné que la portée internationale du projet rendait indispensable une coordination à l’échelle internationale. Par conséquent, la FINMA est, depuis qu’elle a commencé à considérer le projet Libra sous l’angle du droit de la surveillance, en contact étroit et régulier avec la Banque nationale suisse et avec plus de vingt autorités de surveillance et banques nationales au niveau mondial.

 

En outre, la FINMA participe aussi activement à différents groupes et comités de travail internationaux et travaille au développement des policies internationales concernant les stablecoins, par exemple dans le cadre du Conseil de stabilité financière (CSF).

Contact

Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 91 71 tobias.lux@finma.ch

et

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 31 327 19 77vinzenz.mathys@finma.ch

Communiqué de presse

Libra Association: lancement du processus d’autorisation de la FINMA

Dernière modification: 16.04.2020 Taille: 0,3  MB
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