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Sanction internationale

Annonce de sanctions actualisée

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié une modification des annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud (RS 946.231.169.9).

Par décision du 25 juin 2019, le comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 26 juin 2019, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.


Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).