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Sanction internationale
2018

Modification des annexes 3 et 5 de l'ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82)

Le 15 août 2018, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 3 et 5 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Dans le cadre de cette modification, une personne physique a été supprimée de la liste.


 La modification entre en vigueur le 16 août 2018 à 18h00.


La modification peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.