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Communiqué de presse

La FINMA ouvre une procédure à l'encontre d'un émetteur d'ICO

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure à l'encontre de envion SA. La FINMA dispose d'indices selon lesquels la société pourrait avoir enfreint le droit des marchés financiers dans le cadre d'une ICO.

La FINMA a ouvert en juillet 2018 une procédure d'enforcement à l'encontre de envion SA. Cette procédure vise en particulier de possibles violations du droit bancaire découlant d'une éventuelle acceptation, sans autorisation, de dépôts du public dans le contexte de l'initial coin offering (ICO) des jetons EVN. Les investigations de la FINMA ont montré que, dans le cadre de son ICO, envion SA avait accepté des fonds d'un montant d'environ cent millions de francs provenant de plus de 30 000 investisseurs, en échange de l'émission du jeton EVN, sous une forme comparable à un emprunt. La FINMA ne s'exprimera pas davantage sur cette procédure et ne fournira des informations qu'une fois qu'elle sera close.

Accent mis sur les ICO

Les innovateurs sérieux doivent avoir la possibilité de lancer leurs projets d'ICO conformément aux lois en vigueur. La FINMA a publié en février 2018 un guide pratique dans ce but. Mais elle agit aussi de manière conséquente à l'encontre des ICO dont le modèle d'affaires contrevient au droit de la surveillance ou tente de le contourner. Par ailleurs, la FINMA a déjà signalé à plusieurs reprises les risques liés aux ICO pour les investisseurs.

Contact

Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch

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La FINMA ouvre une procédure à l'encontre d'un émetteur d'ICO

Dernière modification: 26.07.2018 Taille: 0,29  MB
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