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Adaptation de l'accord sur les assurances entre la Suisse et l'UE

La Suisse et l'Union européenne ont révisé leur accord sur les assurances. Il s'agit d'adaptations techniques de l'accord concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Comme les deux parties ont modernisé leur système respectif de calcul de la solvabilité, le Test suisse de solvabilité SST et Solvabilité II, au cours des dernières années, l'accord devait être adapté aux exigences nouvellement définies (Accord avec l'UE sur l'assurance dommages, RS 0.961.1). Les modifications ont été décidées le 3 juillet 2018 et sont entrées immédiatement en vigueur. Les entreprises d'assurance qui devaient jusqu'ici déterminer et rapporter leur solvabilité non seulement selon le Test suisse de solvabilité, mais aussi selon Solvabilité I, sont désormais libérées de cette obligation (art. 22 de l'ordonnance sur la surveillance, RS 961.011).