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Mise en œuvre de la réglementation stay: la FINMA précise ses attentes

Dans sa communication sur la surveillance 01/2018 «Mise en œuvre des obligations incombant aux banques de modifier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA)», la FINMA rend compte de sa pratique de surveillance concernant la mise en œuvre de la réglementation stay. Dans ce cadre, elle précise que les banques ont la possibilité de renoncer provisoirement à l'arrêt des transactions avec les contreparties dont l'accord ne peut pas être obtenu dans les délais. La FINMA expose également les attentes qu'elle nourrit dans ce contexte à l'encontre de la branche.

Communication FINMA sur la surveillance 01/2018

Mise en oeuvre des obligations incombant aux banques de mo-difier certains contrats financiers (art. 12 al. 2bis OB en relation avec les art. 56 et 61a OIB-FINMA)

Dernière modification: 21.03.2018 Taille: 0,18  MB
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