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Communiqué de presse

La FINMA révise sa circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte aux évolutions technologiques les obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques. Elle mène une audition à ce sujet jusqu'au 28 mars 2018.

Deux ans à peine se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la circulaire FINMA 2016/7 « Identification par vidéo et en ligne ». Les premières expériences faites avec l’identification numérique sont positives. Entre-temps, la technologie a continué d’évoluer et les intermédiaires financiers ont en partie adapté leurs processus. De plus, de nouveaux risques d’abus sont apparus. La révision partielle tient compte de ces évolutions afin de continuer à garantir la capacité d’innovation, la neutralité à l’égard de la technologie utilisée et une lutte efficace contre le blanchiment d’argent. La FINMA mène une audition à ce sujet jusqu’au 28 mars 2018.

 

Concrètement, la FINMA ne prescrit plus de procédure utilisant un mot de passe à usage unique (TAN) dans le processus d’identification par vidéo. En revanche, au moins trois caractéristiques de sécurité optiques, choisies au hasard, doivent désormais être vérifiées sur les documents d’identification. Pour l’identification en ligne, la FINMA n’exige plus impérativement, pour garantir le respect des obligations de diligence, qu’un virement soit effectué depuis une banque située en Suisse. À certaines conditions, un virement depuis une banque située dans un des pays membres du GAFI est autorisé. De plus, une reconnaissance vivante lors de la vérification des photos d'identité est nécessaire à titre d'élément de sécurité supplémentaire.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch

Communiqué de presse

La FINMA révise sa circulaire sur l'identification par vidéo et en ligne

Dernière modification: 13.02.2018 Taille: 0,23  MB
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Projekt de circulaire 2016/7 Identification par vidéo et en ligne

Obligations de diligence lors de l’établissement de relations d’affaires par le biais de canaux numériques

Dernière modification: 13.02.2018 Taille: 0,27  MB
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Rapport explicatif

Circulaire 2016/7 « Identification par vidéo et en ligne » - révision partielle

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Information sur l’audition

Révision partielle de la circulaire 2016/7 « Identification par vidéo et en ligne »

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Eléments essentiels

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