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Communiqué de presse

La FINMA révise la circulaire sur les risques de crédit et le ratio de levier

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte à la nouvelle version de l'ordonnance sur les fonds propres ses circulaires sur les risques de crédit et sur le ratio de levier destinées aux banques. Elle mène une audition à ce sujet jusqu'au 15 février 2018.

Le Conseil fédéral a modifié le 22 novembre 2017 l'ordonnance sur les fonds propres, les banques pouvant ainsi utiliser, pour deux années supplémentaires, la méthode de la valeur de marché appliquée jusqu'ici pour les dérivés ainsi que les règles en vigueur jusqu'ici pour la couverture en fonds propres des investissements dans des fonds. Cette modification requiert une adaptation de la circulaire 2017/7 « Risques de crédit – banques » concernant le calcul des fonds propres minimaux pour le fonds de défaillance d’une contrepartie centrale. L’ordonnance sur les fonds propres modifiée prescrit de plus, pour tous les établissements, un ratio de levier minimal sur les fonds propres de base de 3 % à partir du 1er janvier 2018. La FINMA adapte aussi sa circulaire 2015/3 « Ratio de levier » afin que les banques puissent utiliser l’approche standard de Bâle III pour les dérivés également dans le cadre du ratio de levier. Elle prend en compte de cette manière un souhait exprimé par la branche. La FINMA mène une audition jusqu’au 15 février 2018 concernant ces adaptations.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch

Communiqué de presse

La FINMA révise la circulaire sur les risques de crédit et le ratio de levier

Dernière modification: 22.12.2017 Taille: 0,07  MB
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Projet de circulaire 2015/3 Ratio de levier

Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques

Dernière modification: 22.12.2017 Taille: 0,61  MB
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Projet de circulaire 2017/7 Risques de crédit – banques

Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire

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Rapport explicatif

Bâle III: Révision partielle des circulaires 2015/3 « Ratio de levier » et 2017/7 « Risques de crédit – banques »

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Information sur l’audition

Révision partielle de la circulaire 2015/3 « Ratio de levier » et de la circulaire 2017/7 « Risque de crédit – banques »

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Eléments essentiels

Bâle III: Révision partielle des circulaires 2015/3 « Ratio de levier » et 2017/7 « Risques de crédit – banques »

Dernière modification: 22.12.2017 Taille: 0,16  MB
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