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19 octobre 2017
Sanction internationale

Modification de l’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18)

Par décision du 17 octobre 2017, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 18 octobre 2017.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan, et de procéder au blocage des valeurs patrimoniales concernées.